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4 056 résultats pour « Capelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202367_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

C a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Cavelier, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2202589_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Cavelier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400894_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Cheylan ; - les observations de Me Cavelier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2300073_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

C ; - et les observations de Me Cavelier, représentant Mme F et celles de cette dernière assistée par M. A, interprète en langue perse.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00463_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B... la mise à disposition en cellule d’une tondeuse, d’un home cinéma, d’un ouvre-boîte, de deux plaques chauffantes, d’une cafetière, d’une chaîne hifi, d’un presse-agrumes, d’un plat en verre, d’un

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202963

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

août 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, pour la partie le concernant, des procès-verbaux des commissions administratives paritaires locales (CAPL

Source officielle
CC

soc

6137237acd5801467740a4a3

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Capelle, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

ébouté de sa demande forméec/M. Y

61372273cd580146773fd243

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Pierre, demeurant ... à Cappelle-la-Grande (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305095_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Mme D, titulaire du CAPPEI en 2020, et actuellement affectée au collège du Dois à Die, demande l'annulation de la décision de rejet de sa candidature pour le poste d'enseignant coordonnateur ULIS au collège

Source officielle
CC

civ2

613722aecd58014677400086

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

Jean-Michel B..., demeurant 13, HLM La Grave, 30390 Aramon, 22°/ de Mme Solange B..., demeurant La Capelle Masmolène, 30700 Uzès, 23°/ de Mme Maryse B..., demeurant ..., 24°/ de Mme Josiane B.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501926_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Cavelier, avocat de M. et Mme G.... Considérant ce qui suit : M. B... G... et Mme F...

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TA

3ème Chambre

DTA_2500852_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B..., représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet C... a refusé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301314_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Groch, - et les observations de Me Cavelier, représentant Mme G et M. H.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501115_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

G... épouse H..., représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet du Calvados a rejeté sa demande d’autorisation provisoire de séjour,

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TA

JU-3ème chambre

DTA_2005406_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Mme C D A, résidant en Thaïlande depuis 2012, est usufruitière de deux biens situés 59 rue Alexis Cappelle au Bouscat, et 40 avenue Bremontier à Pessac, la nue-propriété de ces biens appartenant à son

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204471_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A B, domicilié 25 rue de la capelière à Bézier (34500), est désigné comme expert avec pour mission de : * prendre connaissance du projet de Montpellier Méditerranée Métropole et de la société Transports

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501857_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

C A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse ;

Source officielle
CC

civ3

613720b6cd580146773edc0f

Cassation

23 mars 1988

23 mars 1988

à l'Ile-Rousse (Corse), 1, Place Delauney, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1986 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Monsieur Jean-Noël X..., demeurant à Olmi Capella

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302663_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les refus de visas a rejeté son recours administratif préalable formé contre la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400850_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B A, représenté par Me Cavelier, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial présentée en 2023 au profit

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