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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007799_20250919
19 septembre 2025
enregistrés le 5 juillet 2023, le 21 février 2024 et le 6 janvier 2025, la société Axa France IARD, représentée par la SELARL Deniau avocats Grenoble, demande au tribunal : 1°) de condamner les sociétés Chabal
Cabinet D
670f58454ad0d5ee7d7e5c2a
10 octobre 2024
L'extension du circuit électrique du CHEVAL D'OR présente de graves anomalies de nature à provoquer un incendie.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007991003
7 juin 1999
NATIONAL et la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES (FNSA) demandent au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux
5ème chambre
DTA_2008895_20221206
6 décembre 2022
La SCI Barito est propriétaire d'un centre équestre sur le territoire de la commune de Rochetaillée, qui est exploité par l'Earl " Les chevaux de la Buffière ".
4ème Chambre
DTA_2301719_20240215
15 février 2024
Par un mémoire enregistré le 9 mars 2023, Mme B, représentée par Me Chebbale, a contesté cette décision de classement administratif.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306342_20230919
19 septembre 2023
Bouzar a lu son rapport et entendu les observations de Me Chebbale, pour Mme B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
DTA_2002875_20220721
21 juillet 2022
D B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Chebbale, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_1907515_20220721
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2019, Mme B D, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2019 par laquelle l'Office
ORTA_2302094_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, Mme D A agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure, B A, représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés
DTA_2300606_20230208
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, Mme A B agissant en tant que représentante légale de sa fille mineure E C, représentée par Me Chebbale, demande au juge des
comm
6079d35c9ba5988459c5897c
23 mars 1999
sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Gard a assigné la Société équipement de Nîmes Sud (SENIM), propriétaire d'un fonds de commerce d'hôtel-restaurant exploité, sous l'enseigne " Hôtel du Cheval
civ2
607940eb9ba5988459c3fa3f
9 décembre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE X..., QUI CIRCULAIT A CHEVAL, FUT DESARCONNE PAR UN ECART FAIT PAR L'ANIMAL AU MOMENT OU IL CROISAIT UN CAMION DE LA
60794d089ba5988459c47dbe
11 juillet 2002
Y... est seul et entièrement responsable des blessures causées par son cheval, alors, selon le moyen : 1 / que le propriétaire d'un cheval confié à un entraîneur professionnel n'est tenu à aucune obligation
cr
6137254ecd5801467741ca16
4 avril 1991
1980 et R. 38, 12° du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale, en ce que l'arrêt attaqué a condamné A... pour mauvais traitement à animaux domestiques ; "aux motifs qu'il avait attaché un cheval
1ère Chambre
DCA_24NT02237_20250325
25 mars 2025
A, qui a pour activités principales l'élevage et l'entraînement de chevaux de course, a perçu au cours des années 2018, 2019 et 2020 des gains versés par la société d'encouragement à l'élevage du cheval
2ème Chambre
69f19544cdc6046d47ed6217
28 avril 2026
Toutefois, elle ne produit aucun justificatif, ni quant à l'usage du cheval, ni quant à sa propre pratique équestre.
8ème chambre
6968faa3cdc6046d47674d42
14 janvier 2026
Par exploit du 21 mars 2023, Mme [E] a fait assigner l'Earl Equino Selecto devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Etienne aux fins de restitution de ses chevaux.
3ème Chambre
DCA_23VE01193_20250710
10 juillet 2025
Elle soutient que son activité de vente de camions de transport de chevaux nécessitant une promotion auprès des propriétaires de chevaux, des cavaliers et des entraîneurs, c’est la raison pour laquelle
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01151_20240426
26 avril 2024
A n'a d'ailleurs pas signé qu'il peut quand même posséder un troupeau de 10 à 20 chevaux admis au pâturage de race camarguaise et portugaise et procéder à la coupe de la roselière sous réserve d'en laisser
3e chambre
61625c8bd64a6b1f5148766f
12 juin 2014
la gauche à la suite d'un second coup de cravache donné à gauche, en sorte qu'un postérieur de Lothaire a accroché un antérieur du cheval Midsou monté par [O] [Y], entraînant la chute du cheval et de
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