Le désistement d'instance et d'action de la commune de la Garenne-Colombes est pur et simple.

Le désistement d'instance et d'action de la commune de La Garenne-Colombes est pur et simple.

Le désistement d'instance et d'action de la commune de la Garenne-Colombes est pur et simple.

Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Wilhelm, représentant la commune de Colombes. Considérant ce qui suit : 1.

Le 11 juillet 2011 la société La grande Colombie a notifié à Mme X... une mise à pied disciplinaire de deux jours.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2025, la commune de La Garenne-Colombes indique prendre acte du désistement de M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SARL LA COLOMBE CAFE.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'O.P.H.L.M. de Colombes, - les conclusions de M.

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Cabinet Sannier et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sainte-Colombe

D...verseront à la commune de la Garenne-Colombes la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il s'ensuit que le maire de Colombes a méconnu les dispositions de l'article L. 424-5 du code de l'urbanisme. 8.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Perret, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022, par lequel le maire de Colombes

immobilier situé au 41 rue de Plaisance à La Garenne Colombes ; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Garenne-Colombes la somme de 3 600 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1

La SAS Araquelle et la SAS Colombe s'étant désistées purement et simplement de leur requête, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Péravy-la-Colombe présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

associés, agence de publicité, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit du Groupement d'intérêts économiques (GIE) Le Colombia

X..., avocat, a été convoqué devant le conseil de discipline "pour avoir, lors du colloque d'ouverture des journées-justice, participé à l'organisation de la diffusion d'un article de presse par le biais

le moyen : 1°/ qu'en présence d'un désordre limité à la décoloration des ardoises, le maître de l'ouvrage est en droit d'attendre du constructeur la mise en place d'éléments de couverture dont le coloris