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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Juge unique 2
DTA_2305201_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, Mme C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305234_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401687_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
C B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201473_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui
Source officielleJuge unique 7
DTA_2208448_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2022 et le 27 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice
Source officielleJuge unique 2
DTA_2204469_20220809
9 août 2022
9 août 2022
La magistrate désignée a présenté son rapport au cours de l'audience publique et a entendu les observations de Me Huard représentant M. A.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2207432_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A ; - et les observations de Me Huard, représentant M. D et de Mme B, représentant le préfet de l'Isère. La clôture d'instruction a été fixée à l'issue de l'audience publique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207792_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme E, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300710_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02683_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler de ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 ;
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203202_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C, - les observations de Me Huard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203324_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, présidente, - et les observations de Me Huard, représentant M. A. 1. M.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2206215_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Huard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205201_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B, - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteure publique, - et les observations de Me Huard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2205070_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A, - les observations de Me Huard, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre à titre provisoire M.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2205071_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C, - les observations de Me Huard, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre à titre provisoire M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008000_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2020, M. et Mme D, représentés par Me Huard, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de les admettre provisoirement
Source officielle7ème Chambre
DTA_2401124_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Huard, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2405084_20240829
29 août 2024
29 août 2024
D B, représenté par Me Huard demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielleJuge unique 1
DTA_2406057_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Villard ; - les observations de Me Miran, substituant Me Huard, assistée de Mme A, élève-avocate, représentant M. C Considérant ce qui suit : 1.M.
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