chambre ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de proximité d'Uzès en date du 19 juillet 2022, n°1122000039 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Delphine

[Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 1] absent, non représenté ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître Delphine

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine

X se disant [V] [L] Représenté par Maître LANCIEN Delphine avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS Le représentant de

: - [V] [L], [F] [R], Société [1], Société [2], Société [3] par LRAR - Dossier - [5] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 A l’audience publique du 06 Mars 2026 du tribunal judiciaire de Niort, tenue par Delphine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente Nabila BOUCHENTOUF, conseillère Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, et Madame Delphine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/03424 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V4GJ Jugement du 09 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Delphine

Portalis DBV3-V-B7J-XPJI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [I] Me Delphine

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

Lorsqu'une personne a été reconnue comme prioritaire et comme devant être logée ou relogée d'urgence par une commission de médiation, en application des dispositions de l'article L. 441-2-3 du code de

GTM BATIMENT AQUITAINE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Delphine ABERLEN, avocat au barreau de PARIS - #P0325 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP [Adresse 7] [Localité 6] représentée

Adresse 9] représenté par Me Nathanaël GIRARD, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats, Juges aux Affaires Familiales, ayant délibéré : Président : Delphine

VICTOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joël MARTINEZ Me Delphine GUETCHIIDJIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AIX EN PROVENCE en

Rôle N° RG 21/17641 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRKC [Z] [R] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Delphine GUENIER