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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

6438f235a942a604f5e93397

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

mail de Mme [P] exposant là encore en termes posés tous les faits qu'elle considère comme du harcèlement moral et du harcèlement sexuel 'vu vos propos diffamatoires à mon égard j'annule tous mes rv demain

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64c20a811e0d40d96967d819

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Si vous pouvez me renvoyer en Algérie cette semaine ou demain, je n'en peux plus. La situation est mauvaise au dépôt. Il n'y a pas de médecin. Je suis tous les jours au dépôt.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62760ca4593736057d78aa46

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Mme [J] a indiqué que la mesure d'isolement la nuit qui subsistait à son égard a été levée hier, et qu'elle bénéficie demain d'une permission qui va lui permettre d'aller voir ses amis et son père.

Source officielle
TJ

BSM SURENDETTEMENT

69d97172cdc6046d47d11ec5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il est constant toutefois que la mauvaise foi suppose une culpabilité personnelle du débiteur, en lien avec sa situation de surendettement, et qu’un débiteur aujourd’hui de mauvaise foi, peut-être demain

Source officielle
CA

Rétentions

66b45f97c979aae19b191c3e

Appel

7 août 2024

7 août 2024

Sur la libération sous condition, monsieur a un rdv avec le SPIP demain le 08/08/2024 à 14heures dans le cadre de la mise à l'épreuve.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab27603bf88a1884681

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

9 octobre 2021, Mme [M] a indiqué qu'elle ne se déplacerait pas à l'entretien en raison de son état de santé que « la clé sera donnée à la main propre à notre délégué du personnel Monsieur [N] [D] demain

Source officielle
CA

Rétentions

66975e9c92a5b3e8ade13efa

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Si demain il change d'avocat, l'association Forum réfugiés doit pouvoir consulter le registre pour vérifier ses délais d'appel.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66863d08b1dbbe3bae60034a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

comme le reste du personnel de son état de grossesse dès février 2020 et qu'à compter du 11 mai 2020 elle a été témoin d'une scène au cours de laquelle l'employeur a dit à Mme [U] « ne reviens pas demain

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67874f22d61a5c2f4aa365ea

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[O] [Y] ont écrit pour indiquer qu'ils ' ne pourraient être présents à l'audience ayant reçu reçu ce matin 8-1 à 11h la lettre recommandée de convocation pour demain 14h, qu'ils tiennent à préciser que

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6787546c181ea8ef9c1d728c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de cassation estime que la mauvaise foi suppose une culpabilité personnelle du débiteur, en lien avec sa situation de surendettement, elle juge qu'un débiteur aujourd'hui de mauvaise foi, peut-être demain

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686ee0bc72b5e5e648cc08bc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ils ont adressé un courriel à la juridiction le 15 mai 2025 dans lequel ils demandent “avec l’accord des avocats de la partie adverse, est-il possible d’annuler l’audience prévue demain à 10h30.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716092d395d6ba9f2a67b6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Je continuerai le travail chez moi » puis ajoute « Demain j’ai un rendez-vous avec le docteur à midi ».

Source officielle
CA

Rétentions

6719e4f85857dd64cbdaa520

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Je dois subir des examens demain car j'ai des problèmes de santé. ' L'avocat, Me Leïla ABDOULOUSSEN développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Rétention Administrative

660e43030740db0008fa91f3

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

querellée ; il fait valoir que : toutes les ordonnances ont été notifiées la déclaration d'appel vise une ordonnance de octobre 2024 le moyen est donc irrecevable, il ajoute qu'un laisser passer pour demain

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6598fbc92cd0ee00081f4333

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Je voulais passer mon anniversaire (demain) chez mon épouse. On a fait un mariage religieux on vit ensemble, elle ici et moi en Espagne.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

659e47145537980008847286

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

indique que : - la délégation de signataire est présente en procédure, - le retenu sort d'une condamnation, il a une interdiction de dix ans, - il y a un rendez-vous consulaire avec la Tunisie après-demain

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

659f9bed3328fa00087a2804

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Une nouvelle audition est prévue dès demain. Monsieur a un alias. Il a été donné, en vue de l'audition une page Facebook où il est fait état qu'il vit en Algérie.

Source officielle
CA

Rétentions

653a06a6d0451e8318d0ea7a

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Si vous me renvoyez en Algérie, demain je reviendrai. Quand je suis parti, je suis resté 5 ans en Algérie avant de revenir. J'ai ma fille ici, c'est pour ça que je veux revenir.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02306

Cassation

30 octobre 2018

30 octobre 2018

invectives telles que "bande de cons, vous me faites chier" ; qu'après s'être soumis au dépistage, il poursuivait en ces termes: "bande de bons à rien, vous n'êtes pas des hommes, je suis avocat et dès demain

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110530

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

G... a répondu par le même truchement : "C'est d'accord pour 2 750 000 € et pour le rv de demain à 14h45 sur place.

Source officielle

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