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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2211491_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Si Mme D, qui souffre d'un diabète de type cétonique, soutient que ce traitement est indisponible en Angola, elle se borne à citer des articles de presse généraux sur les lacunes dans le soin du diabète
Source officielle3ème chambre
DTA_2203747_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A B, qui a entendu lever le secret médical dans le cadre de la présente instance, est atteinte de diabète et souffrirait, selon une attestation établie le 22 décembre
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202821_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Elle soutient que : - elle a contesté la décision initiale du 21 février 2022 en exerçant un recours préalable le 21 avril 2022 ; une décision implicite de rejet est née ; - elle souffre de diabète
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507776_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
titre de séjour, aucune réponse ne lui a été apportée, malgré plusieurs relances de sa part ; elle doit se rendre le plus vite possible en Tunisie, auprès de son père, qui se trouve dans un coma diabétique
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501029_20250213
13 février 2025
13 février 2025
manque de places disponibles ; elle et son enfant mineur âgé de 4 ans se trouvent dans une situation de grande vulnérabilité, vivant dans la rue depuis plus de deux semaines et souffrant elle-même d'un diabète
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501105_20250224
24 février 2025
24 février 2025
remplie dès lors qu'il se trouve dans une situation de précarité importante, étant sans domicile fixe, il vit actuellement dans son véhicule malgré sa demande de logement social ; en outre il est diabétique
Source officielle2ème chambre
DTA_2200589_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D'autre part, elle est atteinte d'un diabète qui provoque une baisse de son acuité visuelle et elle a besoin d'assistance pour prendre son traitement.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205890_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
congénitales graves ; / -maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ; / -déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine ; / -diabète
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400878_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il soutient qu'il travaille en France depuis 2016 ; ses deux fils habitent et travaillent en France ; il souffre de diabète.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327158_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A fait valoir qu'il réside en France depuis six ans, qu'il a une épouse diabétique avec laquelle il réside et une fille née en 2021, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été signalé pour
Source officielleCellule juge unique
DTA_2403219_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Elle soutient que : - elle est atteinte de diabète instable, d’hypertension, de gastrite, de lithiase urolithiase, d’une sciatique, de polyarthrite et de dépression sévère ; - ses pathologies lui provoquent
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2403675_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Elle soutient qu’elle souffre d’un diabète de type 1 et de problème d’articulations, nécessitant la délivrance d’une carte mobilité inclusion pour faciliter ses déplacements en véhicule.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2404020_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Elle soutient être atteinte d’un diabète insulino-dépendant, de vertiges fréquents, de dépression, d’anxiété, de douleurs dorsales chroniques, de tremblements dans les jambes et des problèmes de dos, qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA05387_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Pour contester cette appréciation, Mme A veuve B, qui souffre de différentes pathologies, notamment d'un diabète, et qui a été prise en charge en France et bénéficié, notamment, d'une angioplastie au mois
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01052_20240213
13 février 2024
13 février 2024
C E serait intégré professionnellement et, bien que souffrant de diabète, parviendrait ainsi à subvenir aux besoins de sa famille en exerçant le métier de chauffeur et manutentionnaire depuis 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00421_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
portant la décision de refus de délivrance d'un titre de séjour : - elle est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation dès lors qu'il n'a pas été tenu compte qu'il souffrait, en plus du diabète
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400541_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
lors qu'elle est sans ressource, ni domicile et vit dans la rue avec sa fille, âgée de douze ans ; ces conditions de vie ne sont pas compatibles avec l'état de santé de sa fille qui est atteinte d'un diabète
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300044_20230217
17 février 2023
17 février 2023
professionnelle et les expose à une mesure d'éloignement et d'autre part, que cette situation ne leur permet pas de mettre en œuvre le dispositif d'accompagnement de leurs deux enfants atteints de diabète
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516519_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Toutefois, si le certificat médical daté du 25 juillet 2025, déjà versé au soutien de sa précédente requête, mentionne que la mère de E... est atteinte de rétinopathie diabétique et de neuropathie diabétique
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601660_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., qui ne peut se prévaloir de la présomption qui s’attache aux demandes de renouvellement de titre de séjour, fait valoir qu’il se trouve privé de soins médicaux alors qu’il souffre d’un diabète, privé
Source officiellePage 57 sur 373