LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 juin 2010), qu'un arrêt

contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2021 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

A l'audience de plaidoirie du 02 Décembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION SM ARRET N° AFFAIRE N : 99/01443 AFFAIRE X...

SAINT ROBERT (la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

X... par Monsieur Fabrice Y... le 26 janvier 2010, - constater que Monsieur Robert X... n'a fait l'objet d'aucune nouvelle désignation depuis le 26 janvier 2010, - en conséquence, dire et juger que Monsieur

COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 12 FEVRIER 2008 APPELANTE : SA SAFER PROVENCE ALPES COTE D' AZUR SOCIÉTÉ D' AMÉNAGEMENT FONCIER ET D' ETABLISSEMENT RURAL poursuites

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Etablissement Robert Y..., dont le siège est à

Robert Y..., demeurant à Kériboule, 56870 Baden, 2 / de la société Robert Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à

Robert Y..., représenté par M. Sylvain Jacquin, agissant en qualité d'administrateur de l'indivision entre la SCI La Gauloise en Champagne et M. Robert Y..., domicilié ..., 3 / M.

EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL, QUI A REJETE UNE DEMANDE EN NULLITE DE DONATION DEGUISEE FORMEE PAR UN MARI DIVORCE CONTRE SON EX-EPOUSE, D'AVOIR STATUE, D'APRES SES PROPRES MENTIONS, APRES DEBAT EN CHAMBRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Guilloux, Fabre conseillers de la chambre, M. Pelletier conseiller référendaire appelé à complèter la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Robert, - Y...

Puis Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 05 Septembre 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

A l'audience de plaidoirie du 02 Septembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers

29 août 2024 et Mme A veuve C et la SAS Robert-développement-immobilier le 30 août 2024.

A... a demandé la suspension de l’exécution de la décision par laquelle le centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux a accepté sa démission.