X... est propriétaire dans la commune de Sainte-Maure-de-Touraine a été détruit le 27 mars 1980 par l'effondrement de la crête de la falaise au pied de laquelle ce hangar était implanté ; qu'il résulte

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 juin 1988, en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de la copropriété les Maisons de la Falaise

Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Mme Fadila B, demeurant ... ; Mme B demande au juge des référés du Conseil d'État : 1°) d'ordonner

Voloso Da Silva, au motif qu'il fallait une entente préalable de l'organisme de sécurité sociale, mais qu'il ne pouvait cependant procéder à ces prélèvements sans le formulaire de consentement éclairé

C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°22 du 6 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de Puteaux a décidé de céder le domaine de la Falaise ; 2°) de mettre à la charge

de leur survenance -Examiner et décrire les désordres affectant la falaise, déterminer la cause des éboulements et leur origine -Déterminer les mesures d’urgence de protection à mettre en oeuvre pour

siège et le ressort des tribunaux d'instance, des greffes détachés, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance, en tant qu'il supprime les tribunaux d'instance de Bayeux, de Falaise

permanente, l'édiction de l'arrêté en litige s'imposait afin d'éviter la réalisation d'un tel risque ; - l'interdiction d'habitation de l'immeuble est proportionnée au risque d'effondrement de la falaise

Sur les dommages causés à la falaise La MAIF soutient que n'est pas démontrée l'existence d'un aléa s'agissant de la falaise, alors que le risque d'effondrement est ancien, connu et se réalise continuellement

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2025, l'INSEP, représenté par Me Falala, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de suspension de la requête de M.

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Falala, substituant la société d'avocats Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, représentant la société URBADS et les observations de Me Berguet

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2022, la commune de Grisy-Suisnes, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2025 la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge solidaire des

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SAS Foncière Saint Sulpice

A ; -les observations de Me Falala représentant le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

- Les observations de Me Goulard, substituant Me Falala représentant le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.

Montagny", la délibération de son conseil municipal en date du 18 mai 1992 approuvant la révision du plan d'occupation des sols de la commune, en tant qu'elle étend la zone classée UA en direction de la falaise

d'annuler la décision prise par le département de la Dordogne concernant le marché n° 2023DPRPM156 portant sur " RD 29 - commune de Badefols-sur-Dordogne - Travaux de sécurisation de parois rocheuses à la falaise