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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
651fa553c601f0831899170b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[U] [Y] du surplus de ses demandes, Débouté la SAS Seris Airport Services de ses demandes. Condamné la SAS Seris Airport Services aux dépens.
Source officielle2ème chambre section A
63c10942bf9fd47c90a13b2b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01578 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAS2 AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePrésident 5
DTA_2204536_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
qui présente de graves problèmes de santé ; eu égard aux tensions entre Serbes et Kosovars, leur famille mixte ne pourra pas s'établir au sein du même pays ; - elle ne dispose d'aucune famille en Serbie
Source officielleChambre sociale 4-2
65b370b98c0355000835f8eb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Formation paritaire de NANTERRE N° Section : RE N° RG : 22/00130 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Manon HEC Me Sabrina LAMARRA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60352d7372d2705804eedf8b
7 juin 2016
7 juin 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 Juin 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07995 Décision
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e2d2eb797effb070314
5 mai 2022
5 mai 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05111 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKSD
Source officielle3e chambre
5fdb1313ff3434a7aa7e1bca
11 avril 2019
11 avril 2019
Les analyses effectuées ont permis de détecter la présence d'une souche de Escherichia coli (E.coli) de sérotype O26, producteur de Shiga-toxine (STEC) dans les selles de l'enfant.
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9211e
6 mars 2015
6 mars 2015
RG N : 14/ 00338 AFFAIRE : SAS OPTIMHOME C/ Marie-Louise X... épouse Y..., Serge, Jean-Marie Y... P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2df
27 février 2012
27 février 2012
C/ Serge Y... ------------------ Aide juridictionnelle ARRÊT no 297-12 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d481
24 janvier 2011
24 janvier 2011
de nationalité Française née le 02 Novembre 1976 à MOGADISCIO (SOMALIE) Sans profession, demeurant...-87000 LIMOGES représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Virginie ROUX,
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8b7
7 mars 2011
7 mars 2011
de nationalité Française née le 18 Décembre 1959 à LES MUREAUX (78130) Sans profession, demeurant...-87280 LIMOGES BEAUBREUIL représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8b9
7 mars 2011
7 mars 2011
Mars deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Géraldine X..., de nationalité Française
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da93
30 mars 2011
30 mars 2011
de nationalité Française née le 11 Juillet 1967 à CHATEAUROUX (36000), demeurant...-19510 MASSERET Non comparante INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ea
7 septembre 2011
7 septembre 2011
deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Honoré Joseph X..., de nationalité Française
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032d03dba15774546714f0f
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleRétention Administrative
6684eab3a0de54ff609f7c06
2 juillet 2024
2 juillet 2024
APPELANT X se disant Monsieur [C] [S] né le 24 Juin 1999 à [Localité 9] (Serbie) de nationalité Serbe Comparant en personne, assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'Aix-en-Provence,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00655
25 juin 2013
25 juin 2013
Mousset une convention d'occupation précaire autorisant celle-ci à y réaliser et à exploiter un restaurant ; que la société Mousset a passé à cet effet des marchés de travaux avec les sociétés Laclide, Serge
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65c1310fd4f3671a27f8186a
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Française [Adresse 6] [Localité 34] S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da67
30 mars 2011
30 mars 2011
Mars deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Laurent X..., de nationalité Française
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ad2
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Serge X... C/ Mme Marie-Claude Y... épouse X...
Source officiellePage 57 sur 472