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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
69f4471dcdc6046d472ed91d
30 avril 2026
30 avril 2026
substitué à l'audience par Me ALTAPARMAKOVA INTIMÉ : [Y] [J] né le 25 Décembre 1972 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Soudeur, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Carole
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038815777
24 juillet 2019
24 juillet 2019
Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504017_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Par un mémoire enregistré le 23 juin 2025, la SAS Clinique Caron déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre civile
662209639ce14200083896c9
18 avril 2024
18 avril 2024
MMA GESTION, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentés par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4b0c7dc206c9eb7e85
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Chirurgical des Jockeys de [Localité 17], agissant poursuites et diligences en son representant legal domcilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 15] représentée par Me Florence GACQUER
Source officielle1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa9213
3 avril 2024
3 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [U]-[Y] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Florence GACQUER
Source officielle1ère Chambre civile
653a0658d0451e8318d0e953
25 octobre 2023
25 octobre 2023
GDP VENDOME agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00348_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 17 avril 2024, la société Eurovia Picardie, représentée par Me Gacquer Caron, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0c
9 novembre 2011
9 novembre 2011
juridictionnelle de BASTIA) INTIMEES : Compagnie d'assurances DAS Prise en la personne de son représentant légal en exercice BLASISTRASSE-No 25 SCHOPSHEIM (ALLEMAGNE) défaillante Madame Carole
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e26e
8 mai 1967
8 mai 1967
LA LOI, DANS LES LIMITES DE LA CASSATION AINSI PRONONCEE; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE NIMES PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CANONNE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003451_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par sa requête, la SAS Caron demande l'annulation de cet arrêté du 22 juin 2020, ensemble la décision du 27 août suivant portant rejet de son recours gracieux.
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e44780cdc6046d47c04ea4
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Localité 4] SCP DISDET & ASSOCIES SCP DISDET & ASSOCIES Me Franck LENZI (SELARL LENZI & ASSOCIES)/[Localité 4] Président : Florence DUPRAT Juges : Thierry LAMOUR Philippe LESAFFRE Greffier : Arnaud GASQUE
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
6a11932dcdc6046d47ac5373
18 mai 2026
18 mai 2026
Fabrice SROGOSZ/[Localité 5] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Thierry PICHON Didier MERLAND Jean-Philippe GRIMAUD Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE
Source officielleCIDP
64d5cfab9c17ddd969ec6230
10 août 2023
10 août 2023
Wilfrid GACQUER, Substitut général près la Cour d'Appel d'AMIENS.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005534_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
C F résident rue de la Carronnerie ou dans des rues attenantes, situées en limite des territoires de Meylan et de La Tronche.
Source officielleciv3
61372290cd580146773fe845
10 janvier 1996
10 janvier 1996
Côte-d'Azur, dont le siège est Ilot 1, zone industrielle départementale de Carros n 8, 06515 Carros, 2 / de la société SOGEA Côte-d'Azur, société en nom collectif, dont le siège est Immeuble Espace
Source officiellecomm
613724cdcd580146774187cc
30 mai 2007
30 mai 2007
exigé la mise au niveau des normes du réseau de la cabine de peinture, a abusé de son droit de résiliation ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que la société Ford soutenait que l'agrément "carrosserie
Source officielle1ère ch. - Sect.4
69f8f3e0cdc6046d47981ffb
7 avril 2026
7 avril 2026
[C] [W] a confié à la SAS UNIVERSAL EXOTIC l’envoi vers le Cameroun de trois colis contenant un matelas, un sac et un carton, pour un montant de 579 euros.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200358
22 mars 2018
22 mars 2018
X... à payer à la SARL Carrosserie SECA la somme de 3 781,06 euros à titre principal et la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Aux motifs que la carrosserie justifie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a152b50cdc6046d47f26946
23 mai 2026
23 mai 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole
Source officiellePage 57 sur 2055