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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302492_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506694_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Gagliardini, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503083_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 25 mars 2025 à 15 heures en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1910346_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Cozic, rapporteur public, - les observations de Me Morel, substituant Me Arvis pour représenter Mme C, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant l'Université Paris 8.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2124111_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merino, rapporteure, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique, - et les observations de Me Ben Hamouda pour le CROUS

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2117357_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vidal ; - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ben Hamouda pour le CROUS.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207043_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400613_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400614_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321791_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

D assisté d'un interprète en arménien, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321793_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A assisté d'un interprète, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321856_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Février, représentant Mme D assistée d'un interprète en arménien, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324182_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

en langue somali, qui a produit des pièces à l'audience, et a insisté sur la nationalité somalienne du requérant, malgré l'authenticité du passeport kenyan ; - et les observations orales de Me Ben Hamouda

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326399_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Hémery, - les observations orales de Me Kleinfinger, substituant la SAS Itra Consulting, représentant Mme A, assistée de M C, interprète en langue dioula, - et les observations orales de Me Ben Hamouda

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328473_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B, interprète en langue lingala, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328722_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

C, interprète en langue tamoul, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328970_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

D, interprète en langue tamoule, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400030_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318716_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

B, interprète en anglais, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, -et les observations Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui conclut au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318859_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

que sa requête par les mêmes moyens et soutient en outre qu'une inscription dans une autre filière ne lui aurait pas permis de poursuivre des études de médecine ; - et les observations de Me Ben Hamouda

Source officielle

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