AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613724c5cd58014677418373
28 juin 2006
28 juin 2006
Gilles V..., domicilié ..., 20 / à Mme Stéphanie XW..., domiciliée ..., 21 / à Mme Isabelle XX..., domiciliée ...
Source officiellePage 57 sur 1403
Cour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e624
14 septembre 2011
14 septembre 2011
A droite, il existe un tympan rétracté avec une dysperméabilité tubaire bilatérale constatée par l'impédancemétrie.
Source officielle