la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 1122000575 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15/10/24 à : Me Kazim KAYA

Violation de l’article 5 § 4 Non violation de l’article 5 § 1 Satisfaction équitable   : 2   000 EUR (dommage moral) et 5   000 EUR (frais et dépens)   Abdulkerim Kaya c.

  3159, § 115, Mahmut Kaya , précité, § 85, et Kılıç , précité, § 62). 37.

TODEL Copie exécutoire délivrée le : 9 octobre 2025 à : Me Rozenna GORLIER Me Katia CALVINI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX

      d) Documents relating to Kamil Kaya     Statement dated 19 August 1995 by Kamil Kaya taken at the Anti-Terror Department   90.

SA MACIF C/ [R] [X] [T] [X] [U] [X] MMA IARD Assurances Mutuelles Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur le Bâtonnier Thierry TROIN Me Katia

Anne-Marie PIVEL, membre de la SCP LAVELATTE- PIVEL, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 63 INTIMÉES : Association LA COMMUNAUTE D'EMMAUS [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Katia

MINUTE N° 187/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Katja MAKOWSKI Le 12.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Katia LESELBAUM-BENHAMMOU Pôle civil de proximité ■ PCP

[Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Katia

[Adresse 7] Représentant : Me Katia DA COSTA, avocat au barreau de Paris, vestiaire : B0840 C/ Monsieur [L] [H] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Octobre 2024 DEMANDEUR : S.C.I.

2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par le biais de la visio conférene à la demande de Monsieur le préfet des Pyrénées Orientales et assisté par Maître Katia

rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet des Pyrénées Orientles et assisté de Maître Katia

Localité 2] ( ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Katia

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/10/2024 à : Me Katia DEBAY Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2024 à : Me Fanny DESCLOZEAUX Pôle civil de proximité ■ PCP

administrative d'appel de Paris a refusé de prendre en compte, au titre des frais de terrassement engagés par la SOCIETE NAUTI-MAR et au-delà d'un montant de 176 008 F effectivement réglé à l'entreprise Katra

C/ Mme Jennifer Nathalie Katia Y...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Nkontchou Kamya, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 décembre 2024

Turquie et Yeşiltaş et Kaya c.

What can have happened to this once so distinguished newspaper for it to side with the Katyn murderers and not believe former soldiers who experienced the suffering of war?