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Lecas La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Lecas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Le magistrat désigné, Thierry A La greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20150061 Représentant : Me Gilles GAUTIER et Alexis LEMARIE

ministre de l'éducation nationale sur la demande qu'il lui a adressée et tendant à ce qu'il annule sa circulaire n° 82-511 du 5 novembre 1982 en tant qu'elle exclut la prise en compte des services de lecteur

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Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 2] RG n° 19/06215 APPELANTE [5] ([4]) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Hélène LECAT

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Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 8] RG n° 19/00722 APPELANTE LA [6] ([5]) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Hélène LECAT

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France en danger, un dossier consacré à la sécurité de l'espace aérien français suite aux attentats terroristes perpétrés sur le territoire des Etats-Unis le 11 septembre 2001, destiné à informer les lecteurs

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