- et les observations de Me Thelu, représentant le CH de Mende. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mendes Martins, a lawyer practising in Lisbon.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 5 décembre 1995, qui, pour violences volontaires commises à l'aide d'une arme, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2002, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 150 000 euros

Camillo A..., demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus le 14 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre (section industrie) au profit : 1 / de la délégation régionale

Pierre X..., demeurant ...

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la pierre calcaire et du marbre

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la pierre calcaire et du marbre

1 Avis n° 2025-301 du 25 août 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Pierre Desjonquères LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

1 Avis n° 2025-184 du 24 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Charles-Pierre Astolfi LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

1 Avis n° 2025-92 du 30 janvier 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Pierre-Louis Tanzer LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

1 Avis n° 2024-268 du 12 septembre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Pierre Manenti LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

1 Délibération n° 2024-100 du 14 mai 2024 relative à la situation de Monsieur Pierre Jérémie LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général de la fonction

1 Avis n° 2024-226 du 15 juillet 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Pierre Manenti LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

[XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02146 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XP5 Minute : SAFRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES

XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02158 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XR5 Minute : SA FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES

[Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02155 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XRL Minute : Société FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES-GIL

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Paris, 16 mai 2000), que la société Reza Gem fournissait régulièrement des pierres

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2022, la société Booking.com France, représentée par Me Mendy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2021 par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2022, la société Booking.com France, représentée par Me Mendy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2021 par