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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2311273_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2301191_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le préfet de la Vienne n'a pas produit de mémoire en défense, mais a produit deux pièces qui a été enregistrées le 17 mai 2023. Par une décision du 12 mai 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302092_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -- le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210114_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Des pièces ont été enregistrées pour la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie le 10 février 2025 et n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2211694_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201816_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2108143_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203262_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Robiliard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103514_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104499_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413797_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02453_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02162_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2310744_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305903_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

, enregistrées le 27 juin 2023, présentées pour la SAS Komo Marché Champigny ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400682_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2406589_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2406600_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407365_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308705_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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