Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2024, la SARL AC Promotions, représentée par Me Don Simoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2024 par lequel

Le 2 avril 1962, il constituait la société SIMENIN, société de droit français. A la suite du décès accidentel de M.

RR... , domiciliée [...] , 2°/ Mme Simone X... épouse Y..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Corinne TT... , domiciliée [...] , 4°/ M.

Simon TRIVIDIC, Greffier, DEMANDEUR : MME LA DIRECTRICE DU CH [Etablissement 1] Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Mme [B] [A] née le 10 Mars 2001 à [Localité 1] (ILLE-ET-VILAINE) Actuellement

de Carimai 06110 LE CANNET es qualité de demandeur de la mainlevée Partie non comparante, assistée de Me MANCIA Magali avocat commis d’office au barreau de Grasse 2) CENTRE HOSPITALIER DE CANNES SIMONE

Ulysse de X... , Mme Marie-Simone de X..., la compagnie financière Jason et la société Matignon, sociétés animées par la famille de X..., ci-après dénommés les consorts de X..., qui avaient ouvert quatorze

Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [K] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me GIBIERGE, avocat substituant Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON

. : : N° RG 20/06994 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJDG [1], représentant : Me Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1733 C/ M.

Simonnot à l'Office national de la chasse, indique sous la mention " composition de la cour lors des débats et du délibéré : greffier : Mme X... " ; Qu'il ressort de ces énonciations que le greffier

de chef d'entreprise; que lui seul est susceptible d'encourir une condamnation pour les agissements qui font l'objet de la présente procédure"; que la cour d'appel était alors composée de Mme Simon

." ; "que Laurence X... a précisé qu'étant de retour chez elle, elle avait constaté que ses doigts étaient enflés ; qu'elle s'est rendue le soir même à l'hôpital de la Croix Saint-Simon, puis le

2013 O.B N°2013/ Rôle N° 12/02588 [V] [E] [Y] veuve [H] [F] [U] [H] [T] [B] [H] épouse [G] C/ [W] [C] Grosse délivrée le : à :SIMONI

de la SELARL SELARL CABINET ROUBAUD-SIMONIN, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats plaidant/postulant Société QBE EUROPE SA/NV, défenderesse au dossier N° RG 25/291 dont le siège social est sis [

représentée par Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS de la SELARL BALK-NICOLAS, avocats au barreau de QUIMPER, avovcat postulant et maître Eric SIMONNET de ka SELARL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Grandillon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, J.

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024. Le rapporteur, F.

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, Mme Lahary, premier conseiller. Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M.

Simonnot, président, - Mme Voillemot, première conseillère, - M. Grandillon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 décembre 2022. Le rapporteur, J.