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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2410470_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2410470 du 7 août 2024, le juge des référés a, sur la demande de la société Véolia eau d'Ile de France, prescrit une expertise confiée à M.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abe391cdc6046d47d05aed
26 mai 2025
26 mai 2025
Pierre MARTINEZ Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc6
3 octobre 2012
3 octobre 2012
né le 08 Septembre 1953 à MENSEL TEMINE (TUNISIE) ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01842_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
PADDUC), à titre principal dans son intégralité, à titre subsidiaire en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section G numéros 110, 470, 475, 485, 486, 488, 787, 1179, 1183, 1187 et 1197 à Porto-Vecchio
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
670420e38d5cd4a8758f802c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/06943 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXPW Minute : 24/01002 DESISTEMENT DU 03 Octobre 2024 Copie délivrée à : S.N.C VEOLIA
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510173_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A... conteste la facture d’eau émise à son encontre par la société Véolia. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417474_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 décembre 2024, 22 avril 2024 et 30 juin 2025, la société Veolia Eau d’Ile de France SNC, représentée par Me Pin, demande
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210474
16 septembre 2021
16 septembre 2021
[Y], agent de maintenance chez Veolia, présent dans l'appartement juste après l'accident, indique : « L'appartement est en travaux (...) M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03513_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Une note en délibéré présentée pour la société Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux a été enregistrée le 7 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05755_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
L'offre de la société Veolia Eau a été retenue.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028934625
14 mai 2014
14 mai 2014
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 novembre 2013 et 19 mars 2014, la société Véolia Eau CGE et la société Vivendi concluent au rejet du pourvoi et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... Ludovic, le 11 Septembre 2008c/Monsieur BOUARGOUB C
6253cb14bd3db21cbdd8ccfc
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Partie civile, non appelant, comparant, assisté de Maître CHAZEAU Marie-Victoire, avocat au barreau de TOULOUSE VEOLIA EAUX - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02340
7 novembre 2012
7 novembre 2012
dessinateur, a été élu le 24 mai 2011 membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sur l'un des sièges réservés au personnel de maîtrise et des cadres au sein de la société Véolia
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d618
2 février 2011
2 février 2011
né le 13 Novembre 1947 à CASA VECCHIA ... 20600 BASTIA Comparant en personne, assisté de son frère Charles-Dominique X... INTIMEE : A. T. I. H.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203360_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, l'association "Faisons la fête", représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleciv3
61372397cd5801467740bc6b
30 mai 2001
30 mai 2001
Vecchio, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1999 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e6
21 mars 2011
21 mars 2011
né le 07 avril 1973 à SETIF ... 69500 BRON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Bénédicte DEL VECCHIO-ZINSCH, avocat au barreau de LYON INTIME : HOSPICES
Source officielleciv1
61372362cd5801467740913a
15 décembre 1999
15 décembre 1999
Vecchio, en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1997 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la compagnie d'assurance "le Groupe de Paris", dont le siège est ..., défenderesse
Source officielleciv2
613721b1cd580146773f62fd
18 mars 1992
18 mars 1992
Pierre-Marie, demeurant à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud), 11°/ de Mme J... Marie-Hélène, épouse A..., demeurant ...
Source officielleciv2
6137237bcd5801467740a59c
12 juillet 2000
12 juillet 2000
pourvoi formé par Mlle Alessandra X..., domiciliée collège Vinciguerra, ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 2000 par le tribunal d'instance de Sartène (greffe permanent de Porto-Vecchio
Source officiellePage 57 sur 187