Sénégal), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Amir ALI, avocat au barreau de MARSEILLE SCI [H] dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par son mandataire la société ACIG, administrateur

entière ; qu' il résulte des articles 1er, 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association qu'une association régulièrement déclarée est dotée de la personnalité morale et apte à administrer

sorte que sa créance doit être fixée à la somme de 496,21 €, de constater qu'elle est de bonne foi et que le contentieux résulte des comptes pour le moins obscurs de Mme [E] [I], reconnus par son administrateur

principe d'égalité de traitement, ensemble l'article 1103 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 9, alinéa 3, de l'annexe IV de la convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs

et les charges sociales avant de les refacturer à la copropriété sous forme d'honoraires, que les salariés étaient sous les ordres du syndic, qu'ils étaient soumis à la convention collective des administrateurs

La société SMPG, qui exerce une activité d'administrateur de biens immobiliers, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration lui a notifié le 17 avril 2015 des

AJILINK AVAZERI [W] prise en la personne de Maître [E] [W], es qualité d'Administrateur provisoire des biens de la succession [C] / [O], demeurant 23-29 rue Haxo - 23/29 rue Haxo - 13001 MAERSEILLE

Aux termes de l'article 800 de ce code : " L'héritier est chargé d'administrer les biens qu'il recueille dans la succession.

Monsieur [T] [I] a été désigné comme curateur aux biens et revenus de Monsieur [A], puis comme administrateur judiciaire des biens du majeur protégé.

C B a exercé l'activité d'huissier de justice et d'administrateur de biens au titre des années 2007 à 2012 et a été reconnu coupable des faits de soustraction, détournement ou destruction de biens d'un

Une fois la procédure d’administration des biens achevée (selon la loi sur l’administration des biens (chapitre 189)), les biens sont enregistrés au nom des héritiers qui reçoivent un titre de propriété

relèvent exclusivement du régime d'imposition prévu pour les biens immeubles.

Mohamed Taleb X...en qualité d'administrateur des biens de la succession à charge pour lui de rendre compte à la succession dès qu'il sera requis, et autorisant la transmission des actions dont le défunt

apparait que malgré l’intervention des Notaires des parties aucune réunion n’a pu se tenir pour faire le point sur les multiples difficultés mises en évidence, prendre des décisions s’imposant pour administrer

conjoint et l'une des parties ou son conjoint ; 5° S'il a précédemment connu de l'affaire comme juge ou comme arbitre ou s'il a conseillé l'une des parties ; 6° Si le juge ou son conjoint est chargé d'administrer

’en est suivi ont eu un impact clair et décisif sur la capacité de la banque à continuer à exercer ses activités commerciales ainsi que sur son droit à gérer ses propres affaires financières et à administrer

En l'espèce, il n'est pas fait état d'instructions précises données à Mme [J] par les autres indivisaires, Mme [J] expliquant, sans être contredite, que sa société jouissait de toute latitude pour administrer

DE Y... a été désigné comme administrateur des biens de la personne à protéger en remplacement de Mme C... ; que par lettre du 6 septembre 2000 Arnaud X...

ainsi qu'à tout tiers susceptible de détenir une quelconque information, en ce compris les établissements bancaires concernés, le cabinet d'expertise comptable des sociétés [21], [17] et [22], l'administrateur

La relation de travail entre les parties était soumise à la convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc.