: Madame [B] [D] Cabinet de Me Akli AÏT TALEB [Adresse 1] [Localité 3] non comparante ni représentée INTIMEE : [4] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me

ne comparaît pas, seul l'intimé peut requérir une décision sur le fond ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que contestant la décision de la caisse de mutualité sociale agricole du Gard (la caisse) lui

, A MOINS QU'IL NE FOURNISSE UNE EXCUSE RECONNUE VALABLE PAR LA JURIDICTION DEVANT LAQUELLE IL EST APPELE ; QUE LE PREVENU NON COMPARANT ET NON EXCUSE EST JUGE CONTRADICTOIREMENT ; ATTENDU QUE L'ARRET

BONNAL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 (1 pages)

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [S] [F] [Adresse 1] non comparante et non représentée, ayant pour conseil Me Jean THEVENOT, avocat

: Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant ni représenté INTIMEE : [5] [Localité 6] [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON,

APPELANT Monsieur [K] [D] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant représenté par Me Arnaud COCHE, avocat au barreau de POITIERS - Faisant l'objet d'un programme de soins mis en oeuvre par le

Monsieur [K] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant Assigné devant la cour d'appel d'Amiens, par acte de commissaire de justice, à la demande de l'URSSAF Nord Pas de Calais, le 20 octobre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

: Monsieur [H], [P], [D] [L] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant non représenté INTIMÉE : CPAM DE L'AUBE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

2] [Localité 11] non comparant Madame [B] [N] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 11] non comparante INTIMÉS [19] Chez [27] [Adresse 21] [Localité 6] non comparante [Adresse 17] Chez

/02491 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPN7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM

[Adresse 8] non comparante, non représentée Société [11], demeurant Chez [Localité 21] Contentieux - [Adresse 3] non comparante, non représentée Société [10], demeurant [Adresse 24] non comparante

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Localité 2] non comparant INTIMEES SAS PORTAKABIN [Adresse 3] [Localité 1] non comparante SAS PORTAKABIN [Adresse 2] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

Non comparant à l'audience, la Préfecture de la [Localité 2]-Atlantique a adressé à la cour des observations écrites en date du 06 mai 2026 par lesquelles elle précise souscrire à l'analyse du premier

Madame [O] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante, non représentée Ayant initialement pour avocat Me Eugénie CARTERET de la SELARL CS AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS, convoquée

Comparant à l'audience, le représentant du Préfet du Finistère demande à titre principal de déclarer irrecevable la déclaration d'appel comme non motivée, sans précision sur les pièces utiles non produites