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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504052_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504278_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300855_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300998_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301550_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
saisi la juridiction d'un recours en référé suspension contre la décision le concernant en date du 25 février 2023, notifiée le 16 mars 2023, que le 11 mai 2023, la condition d'urgence, qui doit s'apprécier
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2300837_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209539_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202689_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506844_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404794_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512907_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il appartient au juge des référés, saisi d’une demande tendant à la suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512944_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il indique qu’il a appris, en consultant son relevé d’information intégral, que son permis de conduire avait été annulé le 18 janvier 2025 pour solde de points nuls alors qu’il n’a jamais été destinataire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508718_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il appartient au juge des référés, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2416618_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte-tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501914_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502330_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
d'un vice de procédure tenant au non-respect de la procédure contradictoire, d'une erreur sur la matérialité des faits, d'une erreur dans la qualification juridique des faits et enfin d'une erreur d'appréciation
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501488_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501540_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503467_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il appartient au juge des référés d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l’acte contesté sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504973_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte-tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
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