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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67195b161486831808a49ad9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
mise à disposition au greffe, Vu la demande en divorce du 3 juillet 2024, Prononce le divorce des époux [R] [S] et [K] [L] acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles
Source officielleChambre 2/section 3
65b9472f5a029d9e20d7f8e7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du service du ministère des affaires étrangères
Source officielle2 ch cab 2
6a20771ecdc6046d47fdc860
22 mai 2026
22 mai 2026
Dit que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, par mention en marge de l’acte de mariage et de l’acte de naissance de chacun des époux
Source officielleJAF Cabinet 5
6709713406866c0645d31f05
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Date naissance 2] 1976 à [Localité 7] (ZAÏRE) et de : Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] (ZAÏRE) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 devant l'officier d'état civil
Source officielleJAF Cabinet 5
65c13aaad4f3671a27fa77b7
2 février 2024
2 février 2024
Date naissance 2] 1963 à [Localité 12] et de Madame [J] [U] [E] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 11] Lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 1996 devant l'officier d'état civil
Source officielle4ème Chambre Cab D
65b1631db9f94e984650c49b
17 janvier 2024
17 janvier 2024
1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d’état civil des parties, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central
Source officielle4ème Chambre Cab D
65b1631db9f94e984650c48f
17 janvier 2024
17 janvier 2024
prévue par l'article 1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d’état civil des parties, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe
Source officielle4ème Chambre Cab E
69d55838cdc6046d47709ba0
2 avril 2026
2 avril 2026
3] 1981 à [Localité 1] (13) et de [O] [T] [F] [L] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (13) ORDONNE la publicité prévue par l'article 1082 du Code de procédure civile par transcription en
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
69d81f01cdc6046d47b1f7d3
9 avril 2026
9 avril 2026
conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
69845c22cdc6046d47fecf86
13 janvier 2026
13 janvier 2026
l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central
Source officielle2ème chambre cab. A
668454968bcff606d9c92af3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
1082 du code de procédure civile ; DIT qu'à défaut l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ed766d1156dbbfbe67
11 juillet 2024
11 juillet 2024
français conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil
Source officielle2ème chambre cab. D
6a047371cdc6046d4796a7ea
10 avril 2026
10 avril 2026
1082 du Code de procédure civile.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
697be240cdc6046d472d1b6e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[D] [V] et de Monsieur [T] [J] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit
Source officielleJAF CAB 11
67819f586d34da2cbdce10cb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Source officielle2ème chambre cab. A
67881990c21c0e53e790aaea
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2001 ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes d’état civil des époux détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure
Source officielleJ.A.F
69d03af9cdc6046d4708e5b3
3 avril 2026
3 avril 2026
F] Né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] (Bouches-du-Rhône) mariés le [Date mariage 1] 2023 à [Localité 9] (Maroc) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article
Source officielleJAF Cabinet 3
670036b5c34eb4cc85796a88
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[X], né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 10] (ALGÉRIE), lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2019 à [Localité 10] (ALGÉRIE) ; ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF Cabinet 9
65c13a6fd4f3671a27fa7676
2 février 2024
2 février 2024
de [F] [E] né le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 15] (Algérie) mariés le [Date mariage 4] 2019 à [Localité 14] (78); Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article
Source officielleJAF 1
68f95027de0ebe408dac6ed8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
des époux détenus par un officier de l'Etat Civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de Procédure Civile ; Dit que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire
Source officiellePage 57 sur 630