[Y] aux dépens du présent incident et dire que Me Karm, avocat aux offres de droit, pourra en poursuivre directement le recouvrement pour ceux le concernant dans les termes de l'article 699 du CPC.

demandes ; En tout état de cause : - CONDAMNER la société MONCHAIMA au paiement à elles deux de la somme de 3500 € au titre de l'article 700 CPC ; - LA CONDAMNER aux entiers dépens de l'instance dont

En application de l'article 696 alinéa 1er du même code, de principe, les dépens doivent être mis à la charge de la partie perdante.

Sur les dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à

699 du C.P.C.

-condamner Mme [E] au paiement d'une somme de 3500 euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens distraits conformément aux dispositions de l'article 699 du

[Y] [J] et Mme [K] [G] à supporter les dépens qui seront recouvrés directement par Maître Francis DEFFRENNES, membre de la SCP THEMES, selon les dispositions de l'article 699 du CPC, - ordonné l'exécution

recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens de première instance et d'appel, que Maître Julie De Valkenaere, avocat, pourra recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du Cpc

[Y] à verser à Mme [J] [K] épouse [U] la somme de 5.000€ sur le fondement de l'article 700 du CPC, - condamner M.

dépens qui seront recouvrés par Me Franck ZEITOUN, avocat à la cour, conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mr JUNILLON, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[N] 1.000 € au titre de l'article 700 du CPC et les entiers dépens. Débouter M. [N] de toutes ses demandes fins et conclusions comme injustes et non fondées. CONDAMNER M.

[W] [T] - [A] et Mme [M] [Y] née [T] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du CPC. -CONDAMNER Mme [I] [H] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Condamner solidairement Madame [X] [Y] veuve [N] et ses enfants [W] et [F] [N] à verser la somme de 3.600 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC à Monsieur [B] [N].

CONDAMNER la société NIKO aux entiers dépens en application des articles 695 et 696 du code civil. RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit.

700 du CPC à la SCI LES JARDINS DE SAINT JEAN ; Fait droit à la demande de la SCI LES JARDINS DE SAINT JEAN sur la base des dispositions de l'article 10 du décret du 8/03/2001 portant modification