Sur la demande de l'ENSTA Bretagne d'infliger une amende pour recours abusif : 14.

La Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne - Pays de la Loire Groupama Loire Bretagne, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 5], [Localité 2], a formé un pourvoi le 20 novembre 2023

Une note en délibéré, présentée pour la commune de commune de Parthenay-de-Bretagne, a été enregistrée le 19 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.

La requérante soutient que la région Bretagne a ainsi méconnu les termes du contrat.

, somme assortie des intérêts de retard et de la capitalisation des intérêts ; 9°) de mettre à la charge de la CCI de Bretagne les frais d’expertise ; 10°) de mettre à la charge de la CCI de Bretagne

Y... ; que le RSI Bretagne était représenté en première instance par Mme C..., mandataire du directeur ; que le RSI Bretagne est représenté en cause d'appel par Me D..., Selarl G... D...

Elle a participé à la création et elle est l'un des associés de la société SUD BRETAGNE DIFFUSION.

Par un arrêté du 4 juillet 2018 du préfet de la région Bretagne et du président du conseil régional de Bretagne, une subvention de 13 848,08 euros lui a été attribuée pour la réalisation de travaux de

Loire Bretagne.

Le Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Cottais, représentant la société Sorespi Bretagne. Considérant ce qui suit : 1.

(TLT) dont le siège est à Mullingar en Irlande, des veaux britanniques en Italie et en Espagne, Jean-François Y..., PDG de la société Y...

Par conséquent, - Condamner le CRIJ Bretagne à payer à M.

Article 3 : L'Etat versera à chacune des sociétés LDC Bretagne et LDC la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Grohard, représentant la région Bretagne.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, le président de la région Bretagne conclut au rejet de la requête.

B, et de Mme A, représentant le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne. Considérant ce qui suit : 1. M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’action de la SELAS Eurofins Biomed Bretagne est.

VIVANTE, Association EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE C/ S.A.S.U.