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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e964e2cdc6046d47325f6a
1 juillet 2025
du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501701_20250624
24 juin 2025
Le président du Tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2005:C100731
19 avril 2005
X... a assigné Mme Y... en divorce sur le fondement de l'article 233 du Code civil ; qu'il lui a signifié son désistement d'action par acte du 2 février 1996 ; Sur le premier moyen : Attendu que
1/4 social
6a188e0ccdc6046d47476b04
26 mai 2026
de l’instance et de l’action engagées ; Par conclusions notifiées par RPVA le 03 avril 2026, FRANCE TRAVAIL, par le biais de son conseil, a accepté cette demande de désistement; Il y a lieu de constater
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310000_20231117
17 novembre 2023
C ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête et de toute action ayant le même objet.
soc
61372381cd5801467740ab0c
21 mars 2000
rendue, celle-ci ne peut modifier les termes de la décision concernée ; que le jugement attaqué a modifié les droits et obligations des parties en ajoutant au précédent jugement la constatation d'un désistement
Chambre Prud'homale
6538b3517ffc2c8318edfecb
19 octobre 2023
[S] [C], Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action notifiées par lui par voie électronique le 1er septembre 2023, Vu les conclusions notifiées par la société [Adresse 4] le 13 septembre
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415814_20251008
8 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2025, Mme B... a déclaré se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2415815_20251008
ORTA_2416684_20250124
24 janvier 2025
A a déclaré se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2500531_20250825
25 août 2025
B a déclaré se désister de sa requête et de toute action ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2209598_20240320
20 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2024, l'association Une famille B 44 a déclaré se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2212230_20240112
12 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2023, Mme B a déclaré se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207292_20220926
26 septembre 2022
B déclare se désister de l'instance et de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
ORTA_2215639_20240227
27 février 2024
Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2024, Mme B a déclaré se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2216544_20230503
3 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 avril 2023, M. et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête et renoncer à toute action ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2314951_20240126
26 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2023, la société Adecco France a déclaré se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102934_20220808
8 août 2022
La société Morières Monnet déclare se désister de la requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2408032_20250206
6 février 2025
ORTA_2409439_20250505
5 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2025, la société Crea concept a déclaré se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.
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