CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2301868_20260324
24 mars 2026
forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriété ; (…) » Aux termes de l’article R. 411-13 du même code : « Les ministres chargés de la protection de la nature, de l'agriculture et le
DTA_2301940_20260324
forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriété ; (…) ».
2ème chambre
DTA_2102071_20231207
7 décembre 2023
des parcelles litigieuses " nécessite une extension du réseau d'eau ".
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200757_20220711
11 juillet 2022
; / 3° La destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces () ".
Chambre 2
DTA_2202505_20241121
21 novembre 2024
Par ailleurs, s'agissant des modalités de gestion des eaux pluviales, la notice descriptive précise que les eaux de pluie, collectées sur l'aire de parking et transitant par un séparateur d'hydrocarbure
1ère chambre
DTA_2003270_20221107
7 novembre 2022
de besoin, les interdictions et les prescriptions techniques à respecter afin d'assurer le libre écoulement des eaux et la conservation, la restauration ou l'extension des champs d'inondation ".
1ère Chambre
DTA_2400171_20250306
6 mars 2025
, de fortes pressions anthropiques incompatibles avec la vocation naturelle du site.
cr
61372548cd5801467741c773
3 mars 1992
Amand, K LA SA CARRIERE DES DEUX PROVINCES, civilement responsable, K contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 1991, qui, pour pollution de cours d'eau
DTA_2310986_20251202
2 décembre 2025
et des milieux, leur caractère d’espaces naturels ou la prévention des risques », les terrains situés le long de la rivière de l’Ozon, du ruisseau des Eaux jaunes et autour de la confluence entre ce ruisseau
5ème Chambre
DTA_2106228_20230428
28 avril 2023
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et
4ème Chambre
DTA_2500820_20251105
5 novembre 2025
l’article 1.2.1 du règlement de la zone UFb7 du plan local d’urbanisme métropolitain de la métropole Nice Côte d’Azur, de l’article 21 du règlement de la zone B1 du plan de prévention des risques naturels
3ème Chambre
DTA_2407172_20250924
24 septembre 2025
et d'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement sur le secteur.
DTA_2002518_20221027
27 octobre 2022
respective d'eaux fluviales et d'eaux de mer, l'origine des atterrissements, le caractère fluvial ou maritime de la faune et de la végétation.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03100_20260108
8 janvier 2026
, l’enjeu « Protéger les espaces naturels et initier la pérennité des corridors écologiques » et celui de la protection des personnes et des biens contre les risques naturels.
DTA_2302825_20240329
29 mars 2024
consécutifs, un débit cumulé de 120 m3/h. / Le réseau d'eau devra être à même de fournir à tout moment 120 m3 d'eau en deux heures en sus de la consommation normale des usagers. / L'alimentation de ce
DTA_2300314_20251014
14 octobre 2025
B..., père du requérant, que, sauf à ce qu’il justifie du caractère fondé en titre du plan d’eau ou d’une autorisation de prise d’eau, l’étang était irrégulier au regard de la loi sur l’eau.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007974979
30 juillet 1997
complémentaire enregistrés les 12 mai 1993 et 10 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CONFEDERATION NATIONALE DE LA PRODUCTION FRANCAISE DES VINS DOUX NATURELS
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302827_20231128
28 novembre 2023
Aux termes de l'article 640 du code civil : " Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01962_20260512
12 mai 2026
2000 lorsqu'il permet d'établir l'absence d'incidence sur tout site Natura 2000.
4ème chambre
DCA_23TL01822_20250626
26 juin 2025
En ce qui concerne la cohérence du projet avec la charte du parc naturel régional du Haut-Languedoc : 14.
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