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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 2
6802b6c07195250be0ae7184
10 avril 2025
10 avril 2025
Compte tenu de la contestation des conclusions du Dr [L] par la SA ALLIANZ IARD et des divergences entre les deux experts amiables, il n’y a pas lieu d’exclure de la mission les postes de préjudices réservés
Source officielleREFERES
68e589760e2901d10fa61a8d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Une expertise amiable a été réalisée. Après plusieurs réunions, l’expert amiable a conclu le 15 février 2024 à des infiltrations imputables au couvreur et au maître d’œuvre.
Source officielleChambre référés
66883c3b342d338c20d35a33
5 juillet 2024
5 juillet 2024
) - un rapport d’ingénieur sollicité par la société GEB soutient que les murs sont suffisamment solides pour supporter le reste de la construction (pièce n°10 demandeurs), - l’expert amiable des demandeurs
Source officielleRéférés Cabinet 4
672134aad174fb458d869d07
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L’assureur protection juridique de Monsieur [R] [B] et Madame [G] [V], saisi du litige, a désigné Monsieur [Y] en qualité d’expert amiable.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
628490ac498a54057d102fdc
17 mai 2022
17 mai 2022
[N] [G] a été constaté et accepté par lui puisqu'il n'a pas émis de réserve en septembre 2016 ni ne s'en est plaint devant l'expert amiable en mars 2017 soit elles sont apparues postérieurement et il s'agit
Source officielleCHAMBRE CONSTRUCTION
686d5d4fa2273490db106a2b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il est fait état dans l’expertise amiable réalisée par la société ELEX qu’une réponse à un courriel remis à l’expert amiable a été adressée par Monsieur [P] aux époux [L] après leur demande de reprise
Source officielleRéférés civils
65bd3f2546d547e419ff1a76
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Monsieur [E] [V], expert près la Cour d'appel de LYON, a établi, à la demande de Madame [Y] [O], un rapport d'expertise amiable contradictoire daté du 11 aout 2023.
Source officielleREFERES
697bf102cdc6046d472e4432
12 janvier 2026
12 janvier 2026
En l'espèce, il ressort du rapport d'expertise amiable du 19 décembre 2024, que l'expert a constaté de nombreuses malfaçons et notamment " la présence de nombreuses fissures " sur la terrasse et sur le
Source officielleTrib. de Commerce
69c7d69ecdc6046d474a07ed
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Une première réunion d'expertise amiable a été organisée le 30 novembre 2023, puis une seconde le 24 avril 2024.
Source officielleRéférés
686c3dc1dd7001754d6254a2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dans le rapport d’expertise amiable et contradictoire du 28 février 2025, expertise mise en place par l’assureur du demandeur, l’expert conclut que la forte réduction kilométrique constitue une tromperie
Source officielleRéférés
67eeeb3ab848dd6814c63d59
3 avril 2025
3 avril 2025
Une expertise amiable a été organisée à l’initiative de l’assureur de M. [U]. Aux termes d’un rapport du 06 juin 2024, l’expert amiable a constaté plusieurs défauts de la boîte de vitesse.
Source officielleChambre civile
65a0ec465bbe450008b2ce6c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[U], expert amiable, a également relevé une aggravation des fissures existantes et l'apparition de nouvelles fissures depuis l'expertise judiciaire, ces désordres portant selon lui atteinte à la solidité
Source officielleChambre des Référés
66201839f05edb385fb3050f
16 avril 2024
16 avril 2024
Mme [L] a exposé qu'une expertise amiable avait été réalisée et que sur la base de ce rapport amiable mais incomplet la société GENERALI IARD lui avait proposé la somme de 2.026,25 euros et avait cherché
Source officielleREFERES
695ee95ccdc6046d478ea0c4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Une expertise amiable a été organisée et l’expert a conclu le 05 juin 2025 à l’impossibilité de chauffer la maison en raison d’une suspicion d’inversion du système hydraulique.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67882670c21c0e53e790d169
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En l’absence de réponse positive, monsieur [P] s’est rapproché de son assureur protection juridique, la BPCE, qui a missionné le cabinet GROUPE LANG & ASSOCIES aux fins de réaliser une expertise amiable
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7F-MF3K S.A.R.L. ETBA THOMAS S.A. EUROMAFc/ALLIANZ FRANCE
642e63a3826f3a04f52167a1
5 avril 2023
5 avril 2023
Elle explique que l'architecte a été défaillant dans la prévention des désordres dès lors qu'il ne justifie d'aucune consigne particulière aux entreprises alors que le Cabinet Saretec, expert amiable,
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
69d80886cdc6046d47b02e24
9 avril 2026
9 avril 2026
Après expertise amiable menée par le cabinet [M] confirmant les désordres ainsi occasionnés et par exploits des 11 octobre 2024 et 15 janvier 2025, la SCI PROVENCE BRIGNOLIA a fait assigner la SAS S.T.O
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65af6d92b6c6260008b5332a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Une expertise amiable a été réalisée par le cabinet d'expertise Cerutti experts qui, dans un rapport du 12 novembre 2019, a conclu à l'existence d'un désordre sur les menuiseries, l'expert indiquant que
Source officielleChambre civile 1-3
6a0fe54ccdc6046d47870196
21 mai 2026
21 mai 2026
Sur ce, Trois entités techniques (deux experts amiables et un garagiste spécialisé) ont analysé le véhicule dont la convergence des conclusions établit sans conteste les importants défauts .
Source officielleChambre 8 REFERES
69d97406cdc6046d47d15e78
2 avril 2026
2 avril 2026
Une expertise amiable a été diligentée par la MATMUT aux termes de laquelle l’expert a conclu à l’absence d’étanchéité au sol de la salle d’eau, le receveur de douche étant posé sur un ancien lino recouvert
Source officiellePage 57 sur 1875