En se fondant sur un laissez-passer délivré le 30 avril 2020 et expiré le 15 mai 2020, soit depuis près de cinq ans, sans chercher à reprendre contact avec les autorités consulaires tunisiennes en vue

En l'espèce, la cour constate que l'intéressé n'est pas en possession d'un document de voyage, ce qui rend nécessaire la délivrance d'un laissez-passer.

Dès lors il n'existe pas selon lui de perspective d'éloignement à défaut de laisser passer pouvant être délivré dans le temps de la rétention ; - qu'il ne présente pas une menace à l'ordre public.

En l'espèce, la cour constate que l'intéressé n'est pas en possession d'un passeport en cours de validité, ce qui rend nécessaire la délivrance d'un laissez-passer par le consulat ou l'ambassade.

2025, la Préfecture a avisé les autorités consulaires algériennes du placement en rétention administrative de l'intéressé et sollicité l'identification de celui-ci et la délivrance éventuelle d'un laissez-passer

En l'espèce, la cour constate que l'intéressé ne dispose pas de document de voyage en cours de validité, ce qui rend nécessaire la délivrance d'un laissez-passer.

Troisièmement, le 8 avril 2025, le consulat général du royaume du Maroc à [Localité 4] a transmis un courrier dans lequel il confirme cette même identité, ainsi que sa volonté d'établir un laissez-passer

, ou de la copie d'un laissez-passer expiré ; Les échanges entre l'administration et les autorités consulaires, dont il pourrait résulter une volonté du consulat de délivrer ce document de voyage ; Les

Toutefois, le premier juge a dûment relevé que le laissez-passer consulaire allait être délivré au vu d'un routing .

Toutefois, le premier juge a dûment relevé que le laissez-passer consulaire allait être délivré au vu d'un routing .

2013 à 15 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez

consulaire au nom de l'intéressé et que l'intéressé dispose d'une caret d'identité algérienne ce qui établit quel e laissez-passer doit intervenir à bref délai.

Il n'est pas certain qu'un laissez-passer consulaire sera délivré et un vol obtenu sous quinze jours. M. [Y] explique qu'il est malade, qu'il n'en peut plus.

Au titre des moyens soutenus en appel l'étranger soulève : Le consulat d'Algérie n'a pas délivré de laissez-passer consulaire ni donné son accord à la délivrance à bref délai, les conditions de l'article

De même la nécessité de justifier que le laissez-passer consulaire demandé interviendra dans le 'bref délai' imposé par le 3° du dit article, ne permet pas au juge de conjecturer de cet événement sans

[P] [O] comme leur ressortissant ni que le routing nécessaire pour obtenir le laissez-passer consulaire a été transmis au consulat.

A l'issue de cette audition, si la nationalité de la personne concernée est établie, le laissez-passer consulaire est délivré dans un délai de quarante-huit heures.

Par courrier du 24 février 2024, le préfet de la Haute-Savoie a également sollicité la délivrance d'un laissez-passer consulaire auprès de l'Ambassade de Libye à [Localité 7].

Il estime en tout état de cause que dans la mesure où aucun laissez-passer ne va intervenir dans les 15 derniers jours de la rétention, il n'existe pas de perspective raisonnable d'éloignement de [E] [

Ce moyen est inopérant. 2/ Sur le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de la demande de laissez-passer consulaire Il est admis de façon constante que la demande de laissez-passer consulaire n'étant