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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01204 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFCU / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [K] / [B] OBJET

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Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 13/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012840 Demandeur (s) : BERBIGUIER PREMIUM AUTOMOBILES

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Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 15/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012798 Demandeur (s) : URSSAF Provence Alpes

Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de jonction du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000006 Demandeur (s) : M [S] [Q] [Adresse 1] [Localité 1]

Qu'avant de statuer sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer P.

Szysz était juge des enfants et qui ne précise pas qu'il était impossible de désigner à ses fonctions un assesseur choisi parmi les juges des enfants du ressort de la cour d'appel, ne contient pas les

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002675 Demandeur (s) : A B

INTRUM DEBT FINANCE AG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT JUGE DE L'EXÉCUTION Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire le 29 Octobre 2024 ; Sous la Présidence de Grégoire KOERCKEL

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Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006041 Demandeur (s) : URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse

Rôle général : 2025002664 Jugement du 21.10.2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Jugement de désistement d'instance Composition lors de l'audience du 20.10.2025 Président

DÉLIVRÉES LE : 09 Janvier 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marie-Laure CACHIN, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

B..., pris en son nom personnel, le juge a excédé ses pouvoirs ; 3°) ALORS QUE si les erreurs ou omissions matérielles affectant une décision peuvent être réparées par la juridiction qui l'a rendue,

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10100 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5XU N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Association AFEJI HAUTS DE FRANCE