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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372391cd5801467740b7c8
21 novembre 2000
Mais attendu que le franchisé ayant demandé la réparation du préjudice subi en raison des fautes commises par la société Moly, laquelle a d'abord contesté le caractère certain du préjudice, puis le lien
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496630.20250626
26 juin 2025
que la cour administrative d'appel de Marseille a : - insuffisamment motivé son arrêt en ne se prononçant pas sur la présence de mesures d'aide à l'atterrissage qui étaient adaptées pour permettre au pilote
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9465
12 mars 2014
Elle a décidé d’appliquer la procédure de l’arrêt pilote en vertu des articles   46 de la Convention et 61 du règlement de la Cour et a dit que l’État défendeur devait mettre en place à titre de mesure
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2609380_20260407
7 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Pigot, avocate de M.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2125070_20230601
1 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pigot, avocate de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100165
11 février 2015
contesté en produisant des éléments de preuve pertinents les conclusions expertales intervenues mettant gravement en cause les réactions inappropriées de l'équipage à la suite du givrage des « sondes Pitot
Cour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b71
30 novembre 2005
Nous substituerons à GBE la société en cours de création la Foncière des Postes qui sera dans le périmètre du groupe Pilliot. La dommage ouvrage sera fournie par le cabinet Pilliot.
6253ca3bbd3db21cbdd8a688
61372372cd58014677409e7d
4 janvier 2000
Lloyd container Ligne GmbH de ce qu'elles se sont désistées de leur pourvoi, en tant que formé à l'encontre des sociétés Pillet et compagnie et IFB, des compagnies La Réunion européenne, Rhin et Moselle
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020374550
23 mai 2007
Pierre A, est décédé le 23 mars 1993 à la suite d'un accident survenu alors qu'il participait à une compétition de karting, organisée par la Ligue Rhônes-Alpes de karting, en vue d'une qualification pour
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189499d8ceca1cd701906a
22 octobre 2024
Mme [N] [T] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206186_20220902
2 septembre 2022
administrative, la suspension de l'exécution du permis de construire tacite n° PC 78624 21 00003 délivré le 27 avril 2021 par le maire de la commune de Triel-sur-Seine pour la construction d'une installation pilote
6253ca65bd3db21cbdd8aed2
19 février 2008
Attendu qu' une collision s' est produite entre le véhicule automobile conduit par Mme Y... et la motocyclette pilotée par M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10891
26 octobre 2022
le donneur d'ordre par un contrat de travail ; que l'existence d'un contrat de travail ne peut être établie que si ces personnes ont fourni des prestations dans des conditions qui les placent dans un lien
civ2
61372461cd58014677415030
21 juin 2005
Mustapha X..., salarié de la société Fort James River France, aux droits de laquelle se trouve la société Georgia Pacific France, a été découvert mort, la tête coincée entre l'enceinte de protection d'une ligne
Quatrième Chambre
6712a4abd207776a5907d887
14 octobre 2024
En outre, à supposer qu’une faute puisse lui être imputée, il conteste l’existence d’un lien de causalité entre celle-ci et le dommage.
4ème Chambre
DTA_1910129_20230707
7 juillet 2023
Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour
607940bb9ba5988459c3d8af
19 février 1965
SUBSIDIAIREMENT DES ARTICLES 1386, 1384, 1382 ET 1383 DU MEME CODE, POUR OBTENIR REPARATION DU PREJUDICE CAUSE ; QUE LA SOCIETE IMMOBILIERE FIT ASSIGNER EN GARANTIE L'ENTREPRISE SARTORE, ENTREPRISE PILOTE
61372423cd58014677412c4b
3 mars 2004
de la société Air France, ont suivi des stages leur ayant permis d'acquérir la qualification de personnel naviguant technique ; qu'à l'issue de ces stages et après s'être vu confier des emplois de pilote
5ème Chambre
DCA_23PA00545_20241122
22 novembre 2024
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