CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 386 résultats pour « pilote de ligne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372391cd5801467740b7c8

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Mais attendu que le franchisé ayant demandé la réparation du préjudice subi en raison des fautes commises par la société Moly, laquelle a d'abord contesté le caractère certain du préjudice, puis le lien

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496630.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

que la cour administrative d'appel de Marseille a : - insuffisamment motivé son arrêt en ne se prononçant pas sur la présence de mesures d'aide à l'atterrissage qui étaient adaptées pour permettre au pilote

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9465

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

Elle a décidé d’appliquer la procédure de l’arrêt pilote en vertu des articles   46 de la Convention et 61 du règlement de la Cour et a dit que l’État défendeur devait mettre en place à titre de mesure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2609380_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Pigot, avocate de M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2125070_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pigot, avocate de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100165

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

contesté en produisant des éléments de preuve pertinents les conclusions expertales intervenues mettant gravement en cause les réactions inappropriées de l'équipage à la suite du givrage des « sondes Pitot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93fbd3db21cbdd87b71

Appel

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Nous substituerons à GBE la société en cours de création la Foncière des Postes qui sera dans le périmètre du groupe Pilliot. La dommage ouvrage sera fournie par le cabinet Pilliot.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a688

Appel

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Nous substituerons à GBE la société en cours de création la Foncière des Postes qui sera dans le périmètre du groupe Pilliot. La dommage ouvrage sera fournie par le cabinet Pilliot.

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409e7d

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Lloyd container Ligne GmbH de ce qu'elles se sont désistées de leur pourvoi, en tant que formé à l'encontre des sociétés Pillet et compagnie et IFB, des compagnies La Réunion européenne, Rhin et Moselle

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374550

Admin. suprême

23 mai 2007

23 mai 2007

Pierre A, est décédé le 23 mars 1993 à la suite d'un accident survenu alors qu'il participait à une compétition de karting, organisée par la Ligue Rhônes-Alpes de karting, en vue d'une qualification pour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67189499d8ceca1cd701906a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Mme [N] [T] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206186_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

administrative, la suspension de l'exécution du permis de construire tacite n° PC 78624 21 00003 délivré le 27 avril 2021 par le maire de la commune de Triel-sur-Seine pour la construction d'une installation pilote

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aed2

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Attendu qu' une collision s' est produite entre le véhicule automobile conduit par Mme Y... et la motocyclette pilotée par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10891

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

le donneur d'ordre par un contrat de travail ; que l'existence d'un contrat de travail ne peut être établie que si ces personnes ont fourni des prestations dans des conditions qui les placent dans un lien

Source officielle
CC

civ2

61372461cd58014677415030

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

Mustapha X..., salarié de la société Fort James River France, aux droits de laquelle se trouve la société Georgia Pacific France, a été découvert mort, la tête coincée entre l'enceinte de protection d'une ligne

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4abd207776a5907d887

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

En outre, à supposer qu’une faute puisse lui être imputée, il conteste l’existence d’un lien de causalité entre celle-ci et le dommage.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910129_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour

Source officielle
CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d8af

Cassation

19 février 1965

19 février 1965

SUBSIDIAIREMENT DES ARTICLES 1386, 1384, 1382 ET 1383 DU MEME CODE, POUR OBTENIR REPARATION DU PREJUDICE CAUSE ; QUE LA SOCIETE IMMOBILIERE FIT ASSIGNER EN GARANTIE L'ENTREPRISE SARTORE, ENTREPRISE PILOTE

Source officielle
CC

soc

61372423cd58014677412c4b

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

de la société Air France, ont suivi des stages leur ayant permis d'acquérir la qualification de personnel naviguant technique ; qu'à l'issue de ces stages et après s'être vu confier des emplois de pilote

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00545_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour

Source officielle

Page 57 sur 320

← PrécédentSuivant →