[C] [T] [Adresse 1] Représenté par Me Ophélie RAOULT ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS DISTRIMOTOR [Adresse 2] Représentée par Me Denis VEREL ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre

142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Madame [U] [E] [M] épouse [B], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales en présence

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une séance à huis-clos, d'une part, MmeB..., et d'autre part, le

La présente décision est exécutoire par provision.

O R D O N N E : Article 1er : Madame O, exerçant 20 rue Gabriel Baron, 13126 Vauvenargues, est désignée pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante :

La présente décision est exécutoire par provision.

exposé des prétentions et moyens des parties

[M], et notamment le préjudice de jouissance ; -s'adjoindre tout sapiteur de son choix en cas de besoin ; -établir un compte entre les parties ; -répondre aux dires des parties ; DISONS qu'il sera procédé

débat oral, le tribunal a ordonné une mesure d'instruction confiée au Docteur [B] [Y] qui a exécuté la mesure sur le champ et développé oralement ses conclusions écrites, devant le tribunal, hors la présence

, au regard des éléments dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente

Par suite, les conclusions présentées par le centre hospitalier de Salon de Provence, relatives aux dépens, doivent être rejetées.

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur G F, exerçant 60 allée des Verriers à Aubagne (13400), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante

en leurs explications, - se rendre sur les lieux en présence des parties intéressées, - se faire remettre tous les documents de nature à permettre la détermination de la valeur locative, - donner son

, les entendre et se faire remettre tous documents utiles relatifs aux dites parcelles, -de se rendre sur les dites parcelles , en présence des parties ou celles ci dûment appelées ou représentées, -de

En effet il résulte de la production des échanges de messages téléphoniques entre les parties que le véhicule quelques jours seulement après sa livraison a présenté d’importants et de nombreux dysfonctionnements

[T] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] avec pour mission de : Prendre connaissance du dossier et de tous documents utiles recueillis auprès des parties ; se rendre sur place en présence des parties

M E, neuropsychologue, exerçant à l'hôpital Gui de Chauliac, 80 avenue Augustin Fliche à Montpellier (34295), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur E D, exerçant 161 chemin de Gibbes à Marseille (13014), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante

**************************************** N° RG 21/03391 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEXK - N° registre 1ère instance : 20/818 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ARRAS EN DATE DU 20 mai 2021 PARTIES

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur B A, expert, exerçant 13 allée du Mont Ventoux, 13470 Carnoux, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante