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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500755_20250812
12 août 2025
12 août 2025
En vertu des dispositions précitées, le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205537_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Les plans de façades permettent de vérifier quels niveaux sont enterrés et il n'est aucunement établi de modification du terrain naturel au droit de la construction dans la ligne de pente.
Source officielleChambre 02
677d7acfb032d83cfd3e6dce
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sur l'absence de peinture en divers endroits des façades et pignons : Madame [K] [I] indique que lors des opérations de livraison, il a été constaté l'absence de peinture en divers endroits des façades
Source officielle1ère chambre
DTA_2001055_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
principale sud-est et la façade principale nord-ouest, visible de la propriété de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300357
16 mars 2010
16 mars 2010
n'était pas critiqué en ce qu'il avait donné acte aux consorts X... de leur accord pour que l'acte notarié soit établi sur la base d'une superficie de 274 m ², la cour d'appel, qui n'a pas statué par simple
Source officielle1ère chambre
64c35c5df01612d969deff69
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[G] [S] les sommes suivantes : 1 440 euros au titre de l'habillage de l'auvent façade Nord, 1 000 euros au titre de l'escalier, 13 000 euros au titre des pierres de parement, 500 euros au titre des
Source officielle3ème chambre
DTA_2304589_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le 26 mai 2021, la SAS LF Promotions a déposé une première déclaration préalable de travaux pour des modifications sur construction existante de façades : ravalement, enduit, création d'une fenêtre façade
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2316974_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Aux termes de l'article UG.10.3 du règlement du plan local d'urbanisme : " 1°- Gabarit-enveloppe à l'intérieur de la bande E* : / Les façades ou parties de façade comportant des baies constituant l'éclairement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00531_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
à protéger en ce qu'il crée plusieurs catégories de façades à protéger - la délibération n'a pas été précédée d'une concertation avec les propriétaires des biens immobiliers dont les façades ont été
Source officielle2ème chambre
DTA_2203365_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur l'intérêt à agir de Mme B : 3.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310133
30 mars 2017
30 mars 2017
en façade.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02944_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Dispositions particulières / Traitement des façades / Pour les bâtiments à conserver ou dont la façade ou autre élément architectural est à conserver, seuls les travaux d'entretien normal sont autorisés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004686_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Aux termes de l'article 2.4.1.1.3 en ce qu'il concerne les façades : " Le dessin, les proportions, les dimensions, les matériaux et les baies des façades doivent d'adapter à l'architecture de la construction
Source officielle7ème chambre 1ère section
68ed44150da7cb996dc93eac
7 octobre 2025
7 octobre 2025
être reproché une absence de diagnostic sur un ouvrage situé hors de son périmètre d’intervention, et qui plus est semi-encastré dans l’enduit de façade.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200333_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Aux termes de l'article R.431-10 du même code : " Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202348_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier et notamment des plans de façades chalets B et C qu'ils comportent une toiture à deux pans.
Source officielleRéférés civils
69d6a234cdc6046d478eec35
7 avril 2026
7 avril 2026
; la SARL TOUS TRAVAUX COUVERTURE ZINGUERIE (TTCZ), pour les lots de travaux « zinguerie de façades », « couverture » et « zinguerie de toiture ».
Source officielleChambre des Référés
65c28c2ba2af13da68689df4
2 février 2024
2 février 2024
Le SDC a formé protestations et réserves et demandé l'extension de la mission de l'expert aux dégradations de la façade. Il a demandé la condamnation de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210764
23 novembre 2017
23 novembre 2017
précisant même qu'il ne réclamait rien de ce chef, ni au titre du mur de clôture sur rue, en sorte que les dommages "réclamés" portaient exclusivement sur l'affaissement d'un mur soutien de terrasse en façade
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60335dfb4e0ebb0f2427263b
20 juin 2017
20 juin 2017
Le technicien commis a rendu son rapport, le 24 février 2014, concluant que 'l'origine du sinistre est du fait d'un déchaussement du mur enterré de la cave qui sert de fondation haute au mur de la façade
Source officiellePage 57 sur 466