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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:445160.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448473.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société Tahiti Automobiles ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451987.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491227.20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473256.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Sociale
69b282d3cdc6046d4764a0f7
17 octobre 2025
17 octobre 2025
] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE [E] CLÔTURE N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5VP Monsieur [P] [A] Représenté par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LCPR, avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200991
13 juin 2013
13 juin 2013
Alexandre Y..., qui arrivait sur cette voie a heurté l'arrière du véhicule de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87359
29 septembre 2004
29 septembre 2004
(Président) , assistée de Me AGUERA (8), avocat au barreau de LYON su situé par Me BOISADAM, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE:19.12.2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU :23 Juin 2904 Présidée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110510
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Briard, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a74
10 mars 2017
10 mars 2017
MMA IARD-ASSURANCES MUTUELLES No SIRET : 775 652 126 ayant son siège au 14 Bld Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3a4e74459e0c7ecf9bc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
RG 20/09278 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U6IF N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [B] C/ [M] [10] Copie exécutoire délivrée à Me Philippe MILANI (+AFM) Me Alexandre
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65a6d80347251e2b2424ba97
16 janvier 2024
16 janvier 2024
STELLA MARIS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Irina SIDOROVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0163 DÉFENDEURS - La S.C.I.
Source officiellecomm
613720d8cd580146773eee34
18 avril 1989
18 avril 1989
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de Me Ryziger, avocat de la société anonyme Laines Berger du Nord, de Me
Source officiellecomm
613720e6cd580146773ef4f9
3 octobre 1989
3 octobre 1989
Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société United General X..., de Me Roger, avocat
Source officielleciv1
Y..., du désistement de son pourvoi en ce qu'il a été forméc/M. Alexandre Y
613722a1cd580146773ff5d1
19 mars 1996
19 mars 1996
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le président Lemontey, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Marion, veuve Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier
Source officielleciv1
61372271cd580146773fd0bd
20 juin 1995
20 juin 1995
Alexandre Z..., tous trois domiciliés chez M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204d
19 février 2015
19 février 2015
Armand X... né le 28 octobre 1972 à Soissons (02200) demeurant...-75018 PARIS Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePremière Présidence
65321a7a9e4ea48318f5aaed
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[R] [V] né le 28 Août 1964 à [Localité 4] (ISRAEL) SANS DOMICILE FIXE Hospitalisé au CHS de [Localité 3] [Localité 1] non comparant représenté par Me Alexandre DESSAIGNE, avocat inscrit au barreau
Source officielle18° chambre 2ème section
67f0243402fc178212f7e473
2 avril 2025
2 avril 2025
HOTEL BELLEVUE MONTMARTRE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître David SEMHOUN de la SELARL NAHMIAS SEMHOUN AVOCATS - #D0100 DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielle9ème chambre 2ème section
659d9d7caa704a07f4934377
9 janvier 2024
9 janvier 2024
CREDIT LOGEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet [Localité 1] - #R050 DEFENDEURS Mme [K] [W] épouse [C] M.
Source officiellePage 58 sur 806