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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205706_20230105
5 janvier 2023
Il demande enfin de mettre hors de cause la société Axe Métal, son assureur la société AXA France Iard et la société Journeau System. 3.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00293
3 avril 2019
/P... sont fondés à demander la condamnation de la compagnie Generali, assureur de la société Koejac ; mais que cette condamnation est contractuellement limitée, comme l'invoque cet assureur, aux sommes
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0f4baacdc6046d477b30c8
21 mai 2026
Par l’intermédiaire de la MATMUT, il a été pris attache avec la SHAM, assureur du docteur [S] et la société AMTRUST FRANCE, assureur du CHU de [Localité 3] aux fins d’indemnisation amiable de son préjudice
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101071
14 novembre 2018
X... contre le jugement du 29 août 2011 soit déclaré irrecevable, l'a confirmée pour le surplus, a déclaré irrecevable l'appel de ce jugement à l'égard de la société Financière OD, et a mis hors de cause
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2302147_20231013
13 octobre 2023
En l'espèce, la demande de mise hors de cause sollicitée par la société Lagarde et Meregnani et son assureur, la CAMBTP, est intervenue le 16 mai 2023, soit moins de deux mois après la première réunion
1ère chambre
66878cf505d6f7f678d492fe
4 juillet 2024
Elle soutient que l'assureur du véhicule ayant refusé le remboursement des sommes dues au titre du contrat de location de longue durée après qu'un sinistre dont la réalité n'est pas contestée a laissé
1re chambre civile
686f4e39334d55acd19f1de8
8 juillet 2025
La SAS Entoria, venant aux droits de la SAS Axcelliance Creative Solutions, et la SA Lloyd's Insurance Company, ont indiqué que la première n'était pas assureur, sollicitant en conséquence sa mise hors
1ère Chambre
642e75898b510604f5bc1d03
5 avril 2023
de cause de la Mutuelle des architectes français (MAF), assureur de la SELAS Attic Architecture, - condamné in solidum la SELAS Attic Architecture, Maître [Y] [T] et son assureur, la société MMA IARD
8ème chambre 3ème section
6700320ec34eb4cc857896ea
4 octobre 2024
AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur dommages ouvrage et constructeur non réalisateur de la S.C.I.
Chambre 1-3
601365aae76270b383d3569d
28 janvier 2021
de cause la SA MMA IARD ; -mis hors de cause la SA MAF en sa qualité d'assureur de M.
cr
61372556cd5801467741ce2b
17 juin 1992
de garantie à l'égard des tiers ; que la cour d'appel, qui met l'assureur partiellement hors de cause, viole les textes précités" ; Vu lesdits articles ; Attendu que, selon l'article 385-1 du Code de
4e chambre
603428b729be91186c810d0a
30 janvier 2017
l'assureur dommages-ouvrage à défaut de mise en 'uvre de la procédure amiable, - prononcer sa mise hors de cause, assureur dommages-ouvrage de ce chef, - condamner in solidum la MAF, assureur de M.
Référés Cabinet 4
69d953bccdc6046d47ced5ea
10 avril 2026
Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d’assureur de la société ENTREPRISE [H] dont le siège social est sis [
civ2
613724dccd58014677418fa2
21 décembre 2006
France, a condamné la société IEC à payer certaines sommes aux assureurs et a dit qu'elle serait garantie par la société Y... et celle-ci par la société GMP ; qu'un arrêt de la cour d'appel de Rouen, retenant
651e53b2a81daa831884f64a
4 octobre 2023
ACCUEIL DU FRERE JEAN C/ [U] [N] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [U] [M] SA MMA IARD SARL SEE LATAPIE SA MMA IARD SA SMABTP SA GENERALI IARD SA MAAF ASSURANCES SA SMA SARL CG ASSUR
Pôle 4 - Chambre 2
6360c54f3c369c7f74996d98
26 octobre 2022
[I], es-qualité de mandataire ad hoc de cette société, sont recevables et bien fondés en leurs demandes formulées au titre de la perte d'exploitation, - dire que la société AXA France, assureur de la
Pôle 2 - Chambre 5
5fdb7afb4d4c3f596692884f
5 mars 2019
2,50% et hors charges.
Référé
69dd5418cdc6046d472107f1
13 avril 2026
Il ressort des conclusions de l'expert que les désordres résultent bien du toit hors d'usage de l'immeuble de M. [X] ; le 11 février 2025, elle a mis en demeure M.
Référés
678578e8aaacbea0fe684bf9
13 janvier 2025
A l’audience du 13 Novembre 2024, la MMA IARD SA, en qualité d’assureur de la société COTEC et la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société COTEC ont formulé des protestations
édure suiviec/Bernard X
6079a8379ba5988459c4c13d
26 septembre 1989
de cause l'UAP ; " aux motifs que " la compagnie UAP a été mise hors de cause au motif que le prévenu ne pouvait être assuré puisqu'il conduisait sans permis de conduire, celui-ci ayant été suspendu
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