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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205706_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il demande enfin de mettre hors de cause la société Axe Métal, son assureur la société AXA France Iard et la société Journeau System. 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00293

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

/P... sont fondés à demander la condamnation de la compagnie Generali, assureur de la société Koejac ; mais que cette condamnation est contractuellement limitée, comme l'invoque cet assureur, aux sommes

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4baacdc6046d477b30c8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par l’intermédiaire de la MATMUT, il a été pris attache avec la SHAM, assureur du docteur [S] et la société AMTRUST FRANCE, assureur du CHU de [Localité 3] aux fins d’indemnisation amiable de son préjudice

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101071

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

X... contre le jugement du 29 août 2011 soit déclaré irrecevable, l'a confirmée pour le surplus, a déclaré irrecevable l'appel de ce jugement à l'égard de la société Financière OD, et a mis hors de cause

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302147_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

En l'espèce, la demande de mise hors de cause sollicitée par la société Lagarde et Meregnani et son assureur, la CAMBTP, est intervenue le 16 mai 2023, soit moins de deux mois après la première réunion

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf505d6f7f678d492fe

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle soutient que l'assureur du véhicule ayant refusé le remboursement des sommes dues au titre du contrat de location de longue durée après qu'un sinistre dont la réalité n'est pas contestée a laissé

Source officielle
CA

1re chambre civile

686f4e39334d55acd19f1de8

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SAS Entoria, venant aux droits de la SAS Axcelliance Creative Solutions, et la SA Lloyd's Insurance Company, ont indiqué que la première n'était pas assureur, sollicitant en conséquence sa mise hors

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e75898b510604f5bc1d03

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de cause de la Mutuelle des architectes français (MAF), assureur de la SELAS Attic Architecture, - condamné in solidum la SELAS Attic Architecture, Maître [Y] [T] et son assureur, la société MMA IARD

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6700320ec34eb4cc857896ea

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur dommages ouvrage et constructeur non réalisateur de la S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

601365aae76270b383d3569d

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

de cause la SA MMA IARD ; -mis hors de cause la SA MAF en sa qualité d'assureur de M.

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741ce2b

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

de garantie à l'égard des tiers ; que la cour d'appel, qui met l'assureur partiellement hors de cause, viole les textes précités" ; Vu lesdits articles ; Attendu que, selon l'article 385-1 du Code de

Source officielle
CA

4e chambre

603428b729be91186c810d0a

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

l'assureur dommages-ouvrage à défaut de mise en 'uvre de la procédure amiable, - prononcer sa mise hors de cause, assureur dommages-ouvrage de ce chef, - condamner in solidum la MAF, assureur de M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953bccdc6046d47ced5ea

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d’assureur de la société ENTREPRISE [H] dont le siège social est sis [

Source officielle
CC

civ2

613724dccd58014677418fa2

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

France, a condamné la société IEC à payer certaines sommes aux assureurs et a dit qu'elle serait garantie par la société Y... et celle-ci par la société GMP ; qu'un arrêt de la cour d'appel de Rouen, retenant

Source officielle
CA

1ère Chambre

651e53b2a81daa831884f64a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

ACCUEIL DU FRERE JEAN C/ [U] [N] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [U] [M] SA MMA IARD SARL SEE LATAPIE SA MMA IARD SA SMABTP SA GENERALI IARD SA MAAF ASSURANCES SA SMA SARL CG ASSUR

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c54f3c369c7f74996d98

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[I], es-qualité de mandataire ad hoc de cette société, sont recevables et bien fondés en leurs demandes formulées au titre de la perte d'exploitation, - dire que la société AXA France, assureur de la

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdb7afb4d4c3f596692884f

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

2,50% et hors charges.

Source officielle
TJ

Référé

69dd5418cdc6046d472107f1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il ressort des conclusions de l'expert que les désordres résultent bien du toit hors d'usage de l'immeuble de M. [X] ; le 11 février 2025, elle a mis en demeure M.

Source officielle
TJ

Référés

678578e8aaacbea0fe684bf9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A l’audience du 13 Novembre 2024, la MMA IARD SA, en qualité d’assureur de la société COTEC et la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société COTEC ont formulé des protestations

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Bernard X

6079a8379ba5988459c4c13d

Cassation

26 septembre 1989

26 septembre 1989

de cause l'UAP ; " aux motifs que " la compagnie UAP a été mise hors de cause au motif que le prévenu ne pouvait être assuré puisqu'il conduisait sans permis de conduire, celui-ci ayant été suspendu

Source officielle

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