TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/13563 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YC4 AFFAIRE : Mme [O] [Z] (Me Audrey SELLES) C/ MATMUT (Me Philippe de

2025 Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure MIQUEL.

LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, après prorogation du 21 mars 2025 au 28 mars 2025 puis au 04 avril 2025 N° RG 24/02143 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNNM

L’affaire a été fixée pour plaidoirie à l’audience collégiale du 16 mars 2026, date à laquelle elle a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00731 DEMANDEUR Monsieur [U] [A] Entrepreneur Individuel [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SELARL AUDREY KUBACKI

RENDU LE 03 AVRIL 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------------------------------------------------------------- Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [I] [N] épouse [S] née le 12 Mai

judiciaire en date du 06 Octobre 2025; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

KLESIA ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Patricia LABEAUME, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier DEMANDERESSE À L’INCIDENT ET DEFENDERESSE AU PRINCIPAL : S.A

Cette ordonnance a été notifiée au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille le 31 mars 2025 à 11h50 .

1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01693 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGIK Décision Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'Avignon, décision attaquée en date du 26 mars

Par conséquent, les conclusions du 25 mars 2024 ne peuvent qu'être déclarées irrecevables en ce qu'elles répondent à l'appel incident.

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Nîmes, 19 mai

APAVE SUDEUROPE [Adresse 17] [Localité 2] représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0168 S.A.S.

02173 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCQA DEMANDEUR : Madame [K] [U] [X] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 13] de nationalité Malienne [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Audrey

[J] MME [N] Le 25 Avril 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Avril 2024 ; par Madame Aude ZAMBON, en qualité

* * * * * Aurore JALLAGEAS, vice-présidente, siégeant en qualité de Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire, assistée de Emiline CREPIN, directrice des services de greffe lors des débats, et de Audrey

[I] [F] dont l'activité a cessé depuis le 16 mars 2016. Mme [P] a délivré une assignation à M.

[M] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey BENOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04803 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42VC N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE

[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTE Monsieur [U] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Audrey

de l’AARPI LAUNOIS-ROCA, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 juin 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey