Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301154_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement le syndicat mixte des rivières et marais d'Aunis, le syndicat intercommunal aménagement hydraulique du canal de la Banche
Source officielle3ème chambre
62c7cb33cb8dca058e3e7fb5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielleMERCREDI
69fc57f5cdc6046d47e79d2d
29 avril 2026
29 avril 2026
SOCIETE TOUCAN BOIS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude BACH
Source officielleChambre sociale
627df9820d41e0057d43e7a1
3 mai 2022
3 mai 2022
BACH FRANKLIN ES QUALITES DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA STE BSHOI [Adresse 3] [Adresse 3] Non représentée INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 03 mai 2022 Nous, Alain LACOUR, conseiller
Source officielle3ème chambre
650bdf6abeee0f8318b97613
11 juillet 2023
11 juillet 2023
BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M. BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.
Source officielle3ème chambre
650bdf8bbeee0f8318b9766e
17 août 2023
17 août 2023
BENEIX-BACHER, Président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de I. ANGER Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE S.A.
Source officielle5e Chambre
6287339ec1d4e9057d6130e7
19 mai 2022
19 mai 2022
délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Morgane BACHE
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502310_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution la décision du maire de Choux du 24 octobre 2025 portant signature du devis pour la réalisation d’une bâche
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502352_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du maire de Choux du 24 octobre 2025 portant signature du devis pour la réalisation d’une bâche
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2010004_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
2021, la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative a, sur la requête du syndicat des copropriétaires du 92/94 Cours Sextius, représenté par Me Bach
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04146_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
désigner un expert sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant une mission ayant pour objet d'examiner les impacts prévisibles du projet d'installation de deux bâches
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7G-NAHC S.A.S. CHARPENTE BOIS GOUBIE JPc/Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
69005dfc2481d356bd1752e7
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A- Sur l'absence de fourniture et pose de bâches de protection des ouvrages 15.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007990250
11 décembre 1998
11 décembre 1998
agricoles : "Le cas échéant, une notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label agricole est établie.
Source officielleETRANGERS
66b30dfe2f025c562a9888dd
6 août 2024
6 août 2024
D'autre part, il ressort du dossier qu'une demande de laissez-passer consulaire a été faite par l'Administration dès le 4 juin 2024, outre une demande d'appui à l'UCI le 6 juin 2024, ainsi que des relances
Source officielle1ère Chambre
652f78c0b05320831899596f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
projet de rénovation d'un manège d'auto-tamponneuse des années 1930 aux fins de création d'une salle de réception mobile pour divers lieux publics ou parcs, la société Com'avant confiait à la société Bâches
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201103
3 juin 2010
3 juin 2010
d'amiante de protection, de : - joints dans la chaufferie, et lors d'intervention sur les faux plafonds – le fait que, pour effectuer des soudures, il utilisait bien des bâches d'amiante de protection
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102265_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrées au tribunal administratif d'Amiens les 14 avril 2021, 11 septembre 2022 et 16 octobre 2022 sous le n° 2102265, Mme B A, représentée par Me Bach-Wassermann,
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf000958896f
24 avril 2024
24 avril 2024
BANQUE PALATINE [Adresse 150] [Adresse 150] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022, avocat plaidant
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588971
24 avril 2024
24 avril 2024
BANQUE PALATINE [Adresse 254] [Localité 224] N°SIRET : 542.104.245 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588979
24 avril 2024
24 avril 2024
BANQUE PALATINE [Adresse 288] [Localité 253] N°SIRET : 542.104.245 Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePage 58 sur 982