[Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-14.419 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Bandol

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Louis X... et de Me Le Prado, avocat de la ville de Saint-Etienne, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Y....

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

PAR CES MOTIFS Nous, Florence BARDOUX, Juge de la mise en état de la 4ème chambre du Tribunal Judiciaire de Lyon, assistée de Karine ORTI, Greffier ; Statuant publiquement, par décision contradictoire

485, dernier alinéa, du Code de procédure pénale ; que, dès lors, en ne faisant pas état de la présence du ministère public, lorsque l'arrêt attaqué a été lu à l'audience du 17 février 1994 par Mme Baudon

société anonyme, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., agissant poursuites et diligences de son président-directeur général et du directeur de son agence de Perpignan, 1, place Bardou

EN DATE DU 17 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 17 août 2023 à 10 heures 30 Etant en notre cabinet sis à la Cour d'Appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

EN DATE DU 17 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 17 août 2023 à 10 heures 30 Etant en notre cabinet sis à la Cour d'Appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

DATE DU 15 août 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 15 août 2023 à 13 heures 30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

DATE DU 15 août 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 15 août 2023 à 13 heures 30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

publiquement et en premier ressort, a rendu par mise à disposition au greffe, en son audience de la Quatrième chambre du 15 octobre 2024 le jugement réputé contradictoire devant, Président : Florence BARDOUX

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire