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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 9
6033c856337b517a95051b7b
30 mars 2017
30 mars 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 décembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît
Source officielleChambre 2 cabinet 2
69767614cdc6046d47b2d99b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vous pouvez faire appel de cette décision devant la Cour d’Appel d’ORLÉANS dans le délai de UN MOIS à compter de la notification.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507035_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel le préfet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504824_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 juin 2025 par lequel le préfet
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02610_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Benoit, pour la Fondation Imagine.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215942_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, Mme D C, représentée par Me Benoit, demande au juge des référés du Tribunal statuant
Source officielle2ème chambre
DTA_2204082_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A B, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le maire de Veigné s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur la réhabilitation du
Source officielle1ère chambre civile B
616337eb06e11dac7d76d0f5
26 octobre 2010
26 octobre 2010
INTIMES : Monsieur [F] [W] [V] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 7] (Sénégal) [Adresse 5] [Localité 8] représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER avoués à la Cour assisté de Me Benoît
Source officielleJUGE CX PROTECTION
69d01fadcdc6046d4706b6f1
3 avril 2026
3 avril 2026
ENTRE : DEMANDEURS : Mme [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eva CHOURAQUI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Benoît BOMMELAER, substitué par Me Chloé ARNOUX, avocats au barreau
Source officielle7ème Chambre
DTA_2405436_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A B, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de la
Source officielle9ème chambre
DTA_2206556_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Benoit, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61635de3683f470e3416dc22
27 mai 2010
27 mai 2010
[X] [H] [T], expert comptable - [Adresse 4] - Tél [XXXXXXXX01] - avec pour mission de : 1°) se faire remettre tous les documents utiles, notamment la convention collective et les avenants invoqués par
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ece
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Aussi, en fonction de ce qui précède, je vous demande par la présente de faire en sorte, dans les plus brefs délais, que vos objectifs soient atteints et ce de manière régulière.
Source officielle7éme chambre
DTA_2402698_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M. Le Vaillant, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleQuatrième Chambre
67002feac34eb4cc85782e86
1 octobre 2024
1 octobre 2024
jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 02 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Juin 2024 devant : Président : Stéphanie BENOIT
Source officielle5ème chambre
DTA_2400598_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208395_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2010092_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100629_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant syrien, a sollicité l'acquisition de la nationalité française.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216476_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Z O, représentés par Me Benoist Busson, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel la maire de Paris a délivré le permis de construire n° PC 075 118 20 V0024 à la SNC Vinci
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