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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105854_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2023, la commune de Saint-Béron déclare accepter le désistement.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7G-MX7S E.U.R.L. BETON CONTROLE ODOSCEENc/S.A
668397db8da90185712ea36d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
BETON CONTROLE ODOSCEEN c/ S.A.S.
Source officielleChambre commerciale 3-1
68f07bf38df3795388ea9942
15 octobre 2025
15 octobre 2025
appel n'est pas tardif ; - débouter la société Lafarge Bétons de sa demande d'irrecevabilité d'appel ; - débouter la société Lafarge Bétons de toutes ses autres demandes ; - condamner la société Lafarge
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65aebea354a01215df773be6
15 janvier 2024
15 janvier 2024
LAFARGE BETON conclut à la nullité de l'assignation délivrée contre la société BETON CHANTIERS PRET dissoute en 2007 ; Vu la décision rendue le 28 novembre 2022 par le juge de la mise en état, sursoyant
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007945891
30 avril 1997
30 avril 1997
X... ; 2°) de rejeter la demande de Mme Berto X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00484_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eqiom Bétons a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement la société SNCF Immobilier et la société
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447911.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Par un arrêt n° 18BX04147 du 29 septembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Euro Béton contre ce jugement.
Source officiellecomm
613722dacd580146774024bf
29 avril 1997
29 avril 1997
Impôts, domicilié au ministère de l'Economie et des Finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1996 par le tribunal de grande instance de Grenoble (3e Chambre), au profit de la société Becton
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106357_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Rénovation Bertin ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_1901249_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le 28 décembre 2007, la société Euro Béton a déclaré l'exploitation d'un malaxeur pour la fabrication de béton prêt à l'emploi, d'une capacité d'1,25 m3, sur une parcelle située 4 chemin Maurice Manglou
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203814_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
En outre, la requérante conteste, sans être contredite, que le courrier du maire de Berson du 12 mai 2022 était accompagné de ladite délibération.
Source officielleService des référés
678037959c3ba90f51dc6558
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ACTE IARD, es qualité d’assureur de COLOMB ETUDES BETON ARME, S.A.R.L.
Source officielleciv3
B..., maître de l'ouvrage, a intenté une action en réparationc/M. C
613720b3cd580146773edace
24 novembre 1987
24 novembre 1987
PRET A L'EMPLOI, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Le Syndicat national du béton prêt à l'emploi a formé un pourvoi incident par mémoire déposé au greffe ; L'UAP, demanderesse
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301031_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
La SAS Rusthul Bétons soutient également que la mesure dont elle fait l'objet aura également des conséquences, d'une part, sur la production de béton dans le Jura où elle serait la seule productrice indépendante
Source officielleChambre Sociale
603268c7ea73e69d816d2c6a
6 février 2018
6 février 2018
DIJON BÉTON à verser à M.
Source officielleChambre Sociale
603268c7ea73e69d816d2c6b
6 février 2018
6 février 2018
DIJON BÉTON, spécialisée dans la fabrication de béton, a embauché le 16 juillet 2007 M.
Source officielle3e Chambre A
616243bb1217cad6c01648f3
28 mars 2013
28 mars 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2013 N° 2013/ 156 Rôle N° 12/02697 SARL EGE NOEL BERANGER C/ SAS CEMEX BETONS SUD EST
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d853
11 janvier 2011
11 janvier 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANTE : La SAS CEMEX BÉTON RHÔNE-ALPES ALSACE anciennement dénommée BÉTON DE FRANCE RHÔNE-ALPES représentée par ses dirigeants
Source officielle13e chambre
65449d9ec71a6a83181c8fe4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
LAFARGE BETONS de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNONS ACTE à la S.A.S.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2022:147
2 mars 2022
2 mars 2022
#ET en tant que liquidateur de Air Berlin PLC & Co. Luftverkehrs KG (AB KG) gegen Bundesrepublik Deutschland.#Urteilsberichtigung.#Rechtssache C-165/20.
Source officiellePage 58 sur 1372