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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
670573531296b51ba2b11770
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 04 OCTOBRE 2024 JUGE : Monsieur Jean-François SABARD GREFFIER : Madame Louisette CASSOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76d99b65e642c5878612
10 juillet 2024
10 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76d99b65e642c5878616
10 juillet 2024
10 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76d99b65e642c5878618
10 juillet 2024
10 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76da9b65e642c5878620
10 juillet 2024
10 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76da9b65e642c5878632
10 juillet 2024
10 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6690c7590d808eb34e45566c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officielleRéférés Civils
686df88bbdbdd86396f390c7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LE SURCOUF, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 487.944.472, représenté par son gérant domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Mélanie CAHOURS
Source officiellePPP Contentieux général
671bdccd19aff698a4ee2770
4 octobre 2024
4 octobre 2024
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 04 octobre 2024 JUGE : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Madame Louisette CASSOU
Source officiellePPP Contentieux général
671bdccd19aff698a4ee2791
4 octobre 2024
4 octobre 2024
protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex JUGEMENT EN DATE DU 04 octobre 2024 JUGE : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Madame Louisette CASSOU
Source officiellePPP Contentieux général
68092c0cfa1497b96f2cf939
10 avril 2025
10 avril 2025
BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Madame Louisette CASSOU
Source officiellePPP Contentieux général
65c525d090e44c41e7b2cd14
29 janvier 2024
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 29 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Marie-Sylvie LHOMER, GREFFIER : Madame Louisette CASSOU
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513892_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : La commune d’Ambérieu-en-Bugey (01500), représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Camous, a saisi le tribunal administratif d’une requête enregistrée au
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506735_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C... est désigné comme expert avec pour mission de : se rendre dans la zone d’activité économique « Via Caroux » et sur les parcelles cadastrées AT 219, 220, 221, 247, 153, 155, 156 et 157, sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506816_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : La commune de Viriat (01290), représentée par son maire en exercice, pour avocat Me Ollier (Selarl Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne), a saisi le tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602167_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : La commune de Belleville-en-Beaujolais (Rhône), représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Lacroix (Selarl Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne) a
Source officielle6ème chambre
DTA_2303427_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er août 2024 et le 22 octobre 2024, la communauté d’agglomération du Pays de Grasse, représentée par Me Cadoz, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité
Source officiellePPP Contentieux général
6a18863acdc6046d4746c8b3
18 mai 2026
18 mai 2026
BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Sandrine SAINSILY-PINEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Louisette CASSOU
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85242
2 novembre 2000
2 novembre 2000
agricole, a adjoint à son exploitation agricole une activité de location de chevaux , le 1er janvier 1988, en développant, parallèlement, une activité touristique de location de gîtes ruraux et de canoùs
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Jacques Xc/ASSOCIATION PRO BTP
6253cad7bd3db21cbdd8c449
24 septembre 2008
24 septembre 2008
représentant légal dont le siège social est Direction Régionale Sud-Ouest 12 place Ravezies 33055 BORDEAUX CEDEX Représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assistée de Maître Bénédicte CAHOUR-BELLET
Source officiellePage 58 sur 134