à une amende de 10 000 francs et aux réparations civiles; "aux motifs que "si Denis A... a soutenu qu'il avait donné à Marc Z... une délégation de sécurité parfaitement valable compte tenu des capacités

Claude Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Simone C..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / de M.

Elle soutient que : - il est urgent, compte tenu du risque de caducité de l'autorisation de transfert et des conséquences financières de la décision de retrait tardivement intervenue alors que des engagements

C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANTS : Monsieur Patrick X...

B A, représenté par Me Simen, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours à

A, représenté par Me Simon, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023

- s'agissant des demandes de Mme [N], déclarer celles-ci irrecevable en ses demandes en application de articles 554 et 564 du code de procédure civile sinon la débouter.

C'est au sein de cette enveloppe qu'est étudiée la capacité de densification et de mutation de l'ensemble des espaces bâtis. ". 11.

Xavier BLANC, Président de la chambre 10 du pôle 5 Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre Mme Solène LORANS, Conseillère Greffière, lors des débats : Madame Sonia JHALLI ARRET

Par application des forfaits de base, il a constaté que ses charges sont de l'ordre de 1 946 euros par mois et qu'ainsi il n'a aucune capacité de remboursement. M.

Toutefois, comme le souligne le médecin du travail dans son certificat d'inaptitude, Monsieur présente des capacités professionnelles restantes.

[D] ne dispose d'aucune capacité de remboursement (- 1 216 euros). Il n'a plus aucun patrimoine connu, ayant déjà procédé à la vente de son bien immobilier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL

Monsieur [I] [V], demeurant [Adresse 1] comparant, DEFENDEUR : [2], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie SIMEONE

V..., de sa capacité à utiliser les personnels les uns contre les autres et de sa volonté de provoquer le départ des personnes qui ne lui conviennent pas, ceux de Mmes M... et N...

épouse [N] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] [S] [D] SCP [A] [R] [D] [J] [M] Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

LES MANDATAIRES SELARL ANASTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me PORTEU DE LA MORANDIERE Me Roselyne SIMON-THIBAUD, Décision déférée à la Cour

Roselyne (SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, et assistée par Me Sandra KUNTZ, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMEE S.A.R.L.