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A, représenté par Me Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303579 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 du préfet de Saône-et-Loire le concernant.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02679_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

B, représenté par Me Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 13 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 24 novembre 2022 du préfet de Saône-et-Loire

Source officielle

1ère chambre

DTA_2403126_20250710

Administratif

10 juillet 2025

B A, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

1ère chambre

DTA_2403185_20250911

Administratif

11 septembre 2025

A C, représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle

2ème chambre

DTA_2403608_20251014

Administratif

14 octobre 2025

B..., représentée par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2024 du préfet de la Côte-d’Or en tant qu’il a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour présentée

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300387_20230928

Administratif

28 septembre 2023

A B, représenté par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2022 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300753_20230404

Administratif

4 avril 2023

D B, représenté par la SCP Clemang, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle

Ch civ.1-4 expropriation

6707705581e733ee26983231

Appel

8 octobre 2024

Jugement rendu le 08 Novembre 2022 par le juge de l'expropriation de [Localité 22] RG n° : 21/26 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle DE KERCKHOVE Me Clémence

Source officielle

PCP JCP ACR fond

67081b0689f19e8c50f8d1e7

T. Judiciaire

2 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître BANCON Clément Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

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Reconduite à la frontière

DTA_2310226_20240216

Administratif

16 février 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

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7ème chambre

DTA_2204148_20230331

Administratif

31 mars 2023

B C, représenté par Me Clément, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2206998_20220923

Administratif

23 septembre 2022

C A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord

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Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cc2

Appel

5 janvier 2016

De leur union sont nés Florian le 19 juin 1992 et Clément le 18 avril 1996. Sur la requête de l'épouse, une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 26 janvier 2012.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00993

Cassation

29 mai 2013

X... et opposant celui-ci à la commune de Saint-Clément-des-Baleines ; que le moyen est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la commune de Saint-Clément-des-Baleines

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7ème chambre

DTA_2309403_20250328

Administratif

28 mars 2025

que Me Clément renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

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Reconduite à la frontière

DTA_2402716_20240417

Administratif

17 avril 2024

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Clément de la somme de 900 euros.