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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
661ec462a0f635033635494c
15 avril 2024
15 avril 2024
en plaques avec enduit plâtre ou autre plafond avec le même aspect fini, la reprise des embellissements plafonds et murs pour un montant de 17 217,39 € selon le devis de la société Rezolia.
Source officielle5e chambre civile
67875248fc8e837eda8a6172
14 janvier 2025
14 janvier 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Corinne
Source officielleChambre sociale
67f4b11eda16d54af38e62f0
3 avril 2025
3 avril 2025
Par bulletin du 29 janvier 2025, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre sociale de la Cour composée de : Président : Madame Corinne JACQUEMIN, Conseiller
Source officielle3ème Chbre Cab B1
69669febcdc6046d472de008
13 janvier 2026
13 janvier 2026
GALLO AVM, représentée par la SELARL ABEILLE AVOCATS Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : MANNONI Corinne
Source officielle18° chambre 1ère section
65a6d80247251e2b2424ba65
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Près de la fenêtre, je relève l’absence d’une dalle de faux-plafond. Une poubelle et un sac poubelle scotché au mur recueillent de multiples gouttes à gouttes qui proviennent du faux-plafond.
Source officielleJCP
69cd783fcdc6046d47c866e1
1 avril 2026
1 avril 2026
a) Canalisations d'eau : Dégorgement ; Remplacement notamment de joints et de colliers.
Source officielle1ere Chambre
63be638b13ef607c90ab6559
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[H] de l'ensemble de ses demandes, subsidiairement de limiter toute condamnation aux plafonds définis par les dispositions du code des postes et des communications électroniques, très subsidiairement de
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60371fbc0acc79b9da12e288
4 juin 2015
4 juin 2015
Si l'entretien des joints du lavabo et de la baignoire dont l'huissier a constaté qu'ils étaient détériorés incombe incontestablement au locataire, les dégradations constatées sur les murs et plafonds
Source officielleJEX
69d98e88cdc6046d47d35541
9 avril 2026
9 avril 2026
N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTP3 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [S] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me CORINNE CAPDEVILLE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN DEFENDERESSE : S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163c2c51a5f0a71dc3c91f3
16 juin 2010
16 juin 2010
AXA invoque encore la non assurance des travaux de conception et l'absence d'aléas avant de faire état du plafonnement de sa garantie à la somme de 221.508 € et de la franchise d'un montant de 2.286,80
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65321a3c9e4ea48318f5aa57
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Greffier lors des débats : Mme Chantal BUREAU Greffier lors du prononcé : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69d94c4bcdc6046d47ce57db
9 avril 2026
9 avril 2026
LEMA Copie exécutoire délivrée à : Me COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04255 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUTW N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d471d7564000872dcad
25 janvier 2024
25 janvier 2024
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Jacques BOUDY Conseiller : Monsieur Alain DESALBRES Conseiller : Monsieur Rémi FIGEROU Greffier : Madame Audrey COLLIN
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00386_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2025, la société d’aménagement urbain et rural (SAUR), représentée par Me Collin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
62624849b1a50c277d4c5b97
21 avril 2022
21 avril 2022
qui seraient dues notamment à un défaut d'étanchéité de la façade et une dégradation de la colonne d'eaux pluviales, ce qui occasionne le développement de moisissures, et précise avoir mis en demeure
Source officielle3ème chambre
643f8909ad85da04f53a3d4c
18 avril 2023
18 avril 2023
AGENCE PALOMAR, SARL au capital de 38.000 €, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 351 316 658, dont le siège social est [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Jean-paul COTTIN
Source officielle5e chambre civile
670f58384ad0d5ee7d7e5b80
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Juin 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2024,en audience publique, devant Mme Corinne
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6688de41676b73dd81b96f6a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En l'espèce, Mme [V] verse aux débats des courriels adressés au bailleur entre juin et août 2020 dans lesquels elle se plaint d'une fuite par la façade qui atteint l'angle du plafond d'une des chambres
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210692
8 décembre 2016
8 décembre 2016
T..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SCEA [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310078
9 février 2017
9 février 2017
[H], de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat du syndicat des copropriétaires [Adresse 3], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [Y] ; Sur le rapport de Mme Meano, conseiller référendaire, et
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