Daniel Y..., domicilié [...]                                         , 2°/ à M.

septembre 2004 ), que l'Association syndicale libre des Hauts des Issambres (l'ASL) qui gère un tennis, a confié à la société Concept études et réalisations une mission de maîtrise d'oeuvre et à la société Daniel

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 9 Juillet 1996, qui, pour dégradations d'un bien d'autrui créant un danger pour les personnes et violences

manquement à cette obligation, s'il est en lien causal avec un accident du travail, a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner au paiement de diverses sommes de ce chef alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque postérieurement à l'avis d'inaptitude avec danger

.* OBLIGATION DE SIGNALER UN DANGER.

cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, en ne se prononçant pas sur un abus de droit commis par l'employeur ; 4 / que les conditions d'application du décret de mise en danger

société Irrivert avait manqué partiellement à son obligation de délivrance ; que, d'autre part, la cour d'appel n'a pas recherché si le matériel fourni était exempt de tout défaut de nature à créer un danger

Z... en conséquence de l'accident du travail du 27 novembre 2007, de telle sorte qu'il ne peut valablement être fait grief à l'employeur, qui n'avait pas conscience du danger psychologique auquel Mme Y

GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE COLAS, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2001, qui, pour mise en danger

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 2002, qui, pour déclaration mensongère en vue d'obtenir un avantage indu et infraction au Code de la

Daniel Z..., l'un des associés de celle-ci, fait grief à l'arrêt de déclarer injustifié le refus du renouvellement du bail dont Mme X... était titulaire, alors, selon le moyen : 1 / que les conditions

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le sous-brigadier Jacques Y... coupable de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel de plus de huit jours sur Daniel

attestations manuscrites et signées par ces témoins soient jointes, à l'exception, outre la déposition des prévenus, des attestations succinctes de Pierre Bernard Z..., qui a secouru Jean-François X..., Daniel

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable de faux et d'usage de faux par imitation de signature sur des formulaires de chèques ; "aux motifs qu'elle a, sous le regard de Danièle

." ; qu'en énonçant que l'attestation de Mme Danielle Claude ne reposait que sur une impression, la cour d'appel a dénaturé cette pièce et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que, dans son attestation

Daniel, - Y... David, - Z... Dominique, - A... Dimitri, - B...

Daniel X..., demeurant zone industrielle de Cormelles-le-Royal à Ifs (Calvados), 5 / de la société civile immobilière Cermelles-Mondeville, zone industrielle de Cormelles-le-Royal à Ifs (Calvados),

Daniel X..., préposé de la société Servais, et dans lequel avait pris place le mineur Laurent X..., est entré en collision avec plusieurs véhicules dont celui de la société ELVAI piloté par M.

Danielle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 9 juin 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne