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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6528df2eaaebb88318fda4c8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
générales du contrat de sous-traitance BTP 2014, la société Hexacontrôle a été conviée à un constat d'état des lieux et d'avancement des travaux, qui est réputé contradictoire quand bien même elle n'a pas daigné
Source officielleChambre 4-5
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
[U], sans que la Direction de la Régie Palm Bus ne daigne intervenir, puis dans un second temps par la Direction de la Régie Palm Bus elle-même.
Source officielle8ème chambre
64a66056bbd03a05db96526f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Comme à leur habitude, M. et Mme [V] n'ont pas donné accès à leur logement ou n'ont pas daigné répondre aux entreprises chargées d'intervenir.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6431066128558704f52e69e3
6 avril 2023
6 avril 2023
contrat de travail reprochant à la société divers manquements en ces termes : " Je fais suite à mon courrier recommandé avec accusé de réception en date du 17 juillet 2015 auquel vous n 'avez pas daigné
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63b67737a853827c9026d0f3
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[C] a daigné se présenter devant le médecin du travail. Dans ses conclusions d'intimé et d'appel incident datées du 15 juin 2021, M.
Source officielleChambre 4-4
627df6820d41e0057d43e08e
12 mai 2022
12 mai 2022
Lors d'une absence temporaire de notre assistante administrative Mme [E], alors que le téléphone était posé sur votre bureau s'était mis à sonner, vous n'avez pas daigné répondre et avez continué votre
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64f02e5fdb41fad969879b8b
30 août 2023
30 août 2023
Vous n'avez pas daigné participer à la recherche de la vérité ni cherché à étayer vos accusations, alors que dans une structure aussi petite que la nôtre un tel comportement que celui que vous dénoncé
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62873326c1d4e9057d612e62
19 mai 2022
19 mai 2022
Sur l'obligation de sécurité : Considérant que la direction de l'entreprise était informée de la situation qu'il subissait et n'a pas daigné réagir à ses souffrances, ni mener une enquête, faisant
Source officielleChambre 3 A
62721876228a02057de67406
2 mai 2022
2 mai 2022
Il ajoute que son propriétaire n'a jamais daigné entreprendre quelque démarche que ce soit, pour lui éviter les nuisances provenant du restaurant exploité dans l'immeuble.
Source officielle6e chambre
63d37b39d1bc2605de4b4d29
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vous n'avez pas daigné vous présenter à cet entretien et cela ne nous a donc pas permis de modifier notre appréciation des faits.
Source officielleChambre sociale 4-3
66274efbc1c6ed00087b3e13
22 avril 2024
22 avril 2024
Alors que votre hiérarchie vous a, à de nombreuses reprises, mis en garde par rapport à votre comportement, notamment agressif, force est de constater que vous n'avez pas daigné modifier votre posture.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad7bb40ec8318f31c29
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[H] n'ayant pas daigné l'appeler et l'informer sur son intention quant à ce rendez-vous, un courriel de M. [H] du 6 juin 2017 adressé à son collègue M.
Source officielleChambre sociale 4-4
6707705781e733ee2698324f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
des faits de harcèlement moral, que le 4 mars 2020, constatant que la situation demeurait inchangée et se dégradait, il a à nouveau dénoncé les agissements qu'il subissait, que l'employeur n'a jamais daigné
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
66ff859ea4ff9ec259c095bf
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de la relation terminée en refusant d'apporter des modifications à son poste comme l'embauche d'une personne à l'accueil pour la soulager des multiples tâches qu'elle devait assumer et qu'il n'a pas daigné
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
66878cbd05d6f7f678d49028
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Toutefois, vous n'avez daigné donner suite ni à la sollicitation de la famille du patient, ni au neurologue du patient.
Source officielle1re chambre sociale
6788a230b815c30a4df70bbe
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Or, vous n'avez jamais daigné lui répondre.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
677f6620e034c1f8dc458887
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ce n'est qu'après avoir reçu une mise en demeure de notre avocat fin novembre 2017 que vous avez enfin daigné nous la restituer.
Source officielleChambre sociale
6887316c1692fcf85d581eca
25 juillet 2025
25 juillet 2025
opératoires par le groupe Ramsay ) son licenciement, au vu de la précarité de la santé de ce cadre dans un contexte difficile, a été la seule solution adoptée par l'employeur'; Que celui-ci n'a même pas daigné
Source officielleSociale B salle 2
68199b2f45063c42e3253800
25 avril 2025
25 avril 2025
Elle précise avoir contacté plusieurs fois la salariée à ce sujet, qui n'a jamais daigné répondre.
Source officielleChambre sociale 4-2
67932e4120da87ff5e0112bb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Non seulement vous n'avez pas réalisé votre travail auprès d'un de vos comptes au plus fort potentiel mais vous n'avez pas daigné apporter la moindre réponse au mail de M.
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