mise à disposition ; -la SCI Lecber devra être informée par tout moyen de la date de début des travaux et du nom de l'entreprise qui en est chargée, au-moins 15 jours calendaires avant qu'ils ne démarrent

Elle démontre également que le trajet est plus long lorsque les camions démarrent de la commune d'Ennetières-en-Weppes.

Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Desmarez, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme B... est médecin spécialiste, qualifiée en anesthésie-réanimation.

démontre, alors qu'elle n'appartient pas à un groupe et qu'elle n'était donc pas tenue de rechercher un reclassement externe, avoir contacté deux sociétés externes le 8 décembre 2011 (SOCIETE ASTIER DEMAREST

CONTROLE TECHNIQUE JARVILLE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Hervé MERLINGE de la SCP JOUBERT, DEMAREST & MERLINGE

représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 2] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 120 222 Représentée par Me Hervé MERLINGE de la SCP JOUBERT, DEMAREST

du 03 décembre 2021, APPELANT : Monsieur [F] [P], Né le 30 décemnre 1970 à [Localité 4], de nationalité française, domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Hervé MERLINGE de la SCP JOUBERT, DEMAREST

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Madame [Z] [N] [E] [F] épouse [Y] née le 27 Avril 1952 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Anne DESMAREST

demeurant et domicilié ès-qualité audit siège., demeurant [Adresse 5] représentée par Me Yannick HENTZIEN de la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Florian DEMARET

DANEMARK) représentée par Maître Rémi ANTOMARCHI, membre de la Société AYRTON AVOCATS, avocats associés au barreau de PARIS, avocat plaidant, et par Maître Valérie MOINE, membre de la SELARL MOINE - DEMARET

Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.

Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Par des mémoires enregistrés le 3 octobre 2022 et le 13 mars 2023, la commune de Saint-Doulchard, représentée par Me Demaret, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2

Geslan-Demaret La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2020, M. et Mme B et C A représentés par Me Demaret demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Geslan-Demaret La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties