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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613721b3cd580146773f6423
4 février 1992
4 février 1992
Claude X..., demeurant à la Mare au Diable à Saint-Martin de Crau (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère section bis), au profit
Source officielleciv1
613723adcd5801467740cd58
7 juin 2001
7 juin 2001
demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), au profit : 1 / de Mlle Corinne Z..., demeurant ..., 2 / de la société Diac
Source officiellecomm
61372691cd58014677426a03
18 mars 2003
18 mars 2003
articles L. 621-115, L. 621-116 et L.621-123 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Letoile a fait l'objet d'un plan de continuation le 19 juillet 1989 ; que la société DIAC
Source officiellecomm
6137244acd5801467741446d
4 janvier 2005
4 janvier 2005
Montpellier, 5 février 2001), que Mme X... ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 7 mars et 11 avril 1997, le juge-commissaire, accueillant la demande en revendication de la société Diac
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10696
4 septembre 2024
4 septembre 2024
domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 23-11.637 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société A3 coordinations et diags
Source officielle2ème chambre 2ème section
67081b0989f19e8c50f8d271
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Selon attestation de la société Mention Diag du 2 mars 2020 remise à [R] [Y] avant le compromis de vente, la surface au sol du bien est de 9,03 m² et son volume habitable de 20,11 m3.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60372c85504a040780c661aa
27 mai 2015
27 mai 2015
délibération du 21 novembre 2013 du CHSCT de la direction de l'exploitation des infrastructures (DEI) d'Orange tendant à confier au cabinet Technologia, dans le cadre de l'expertise votée sur le projet DIAAS
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401241_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - et les observations de Me Bouchoudjian, substituant Me Diaz, pour M. D.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401243_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - et les observations de Me Bouchoudjian, substituant Me Diaz, pour M. D.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162776ea2bc6369e8386cdc
23 octobre 2013
23 octobre 2013
avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant assistée de Me Gaël PEYNEAU de la SELARL Cabinet PEYNAU, avocat au barreau de PARIS, toque : L0092, avocat plaidant INTIMÉE La Société DIA
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91081
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n°: D 19-10.429 Demandeur: la société Dia Défendeur: la société Caisse d'épargne Cepac Relevé d'office de la péremption n° : 1432
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10231
15 mai 2024
15 mai 2024
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MAI 2024 La société Dias
Source officiellePôle Civil section 2
6706ecaaf1d01e3c86f8c210
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Diane devant le tribunal judiciaire de Montpellier aux fins de paiement du restant dû à hauteur de 29 400, 87 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b4b
27 mars 1998
27 mars 1998
Par acte sous seing privé en date du 3 février 1992, la Société DIAC a consenti à Mosnieur Jean-Philippe X... une location avec promesse de vente relative à un véhicule RENAULT CLIO.
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59cdc
29 mai 2001
29 mai 2001
Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré, que, par acte du 19 mars 1991, la société Diac a consenti à la société X...
Source officielleCH1 Contentieux Général
68dc4f9bb3454b98788f14f6
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Une déclaration d’intention d’aliéer (DIA) a été établie par le notaire chargé de la vente, la SCP [C] AYZAC-DELOYE, et notifiée le 1er juillet 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417009_20241130
30 novembre 2024
30 novembre 2024
A se disant Dib est manifestement mal fondée.
Source officielleChambre 1-2
626b8099d1fb03057d9a4e8c
26 avril 2022
26 avril 2022
[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Diane PINARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal
Source officielle3ème Chbre Cab B5
68e409bf681ed727f2a44382
6 octobre 2025
6 octobre 2025
CARROSSERIE ELITE PERFORMANCE (Me Diane TINET) Une requête en rectification d’erreur matérielle a été présentée le 11 juin 2025 par Maître [U] [V], En application des dispositions de l’article 462
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67f6025c1c1a56b8e1651f8b
8 avril 2025
8 avril 2025
DIAC, en sa qualité de créancier inscrit URSSAF ILE-DE-FRANCE, créancier inscrit ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE (Articles 906-2 et 911 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous,
Source officiellePage 58 sur 438