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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
6448c0dc5ca6d8d0f8ef69f7
19 avril 2023
[H] [V] et Mme [F] [V] la somme de 28.660 euros, correspondant au prix de vente du véhicule, - CONDAMNER la société CFAO Motors Réunion à payer à M.
5ème Chambre
DTA_2102265_20230530
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pottier, - les conclusions de M.
1ère Chambre
68e5f005940fdbe4ba0777ed
7 octobre 2025
[G] [U], Mme [P] [S] épouse [L] et M. [C] [L] . * le 23 avril 2024 par les époux [W] M. [G] [U], Mme [P] [S] épouse [L] et M.
Cour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89797
27 septembre 2007
GREFFIER : Mme Dominique RIVOALLAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DEBATS : à l'audience publique du 20 Juin 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 Septembre
2ème Chambre
6274bc5c2799a9057d5dd024
5 mai 2022
[O] [Y] et Mme [N] [C] et M.
3ème chambre 1ère section
69bcadc3cdc6046d4745fa60
19 mars 2026
[YS], [WU] et [SF], 20 pour cent de “Corée : la diplomatie du goût” mentionnant également Mme [EZ] [FZ] et MM.
2EME PROTECTION SOCIALE
62c91a52f3eafe9fcf075e30
7 juillet 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a0ff8a2cdc6046d478a3716
21 mai 2026
Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Valérie DUBAELE, conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi, la présidente a avisé les parties à
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00275
8 mars 2017
[EH] [QE], commercial de DDF, et l'autre sur celui de la société ESG ; que Mme [BG] établissait les 17 juillet et 24 août 2010 deux chèques pour l'achat d'une pompe à chaleur et de panneaux
CTX PROTECTION SOCIALE
686c12dbdd7001754d61c3f1
4 juillet 2025
BARBE, avocat au barreau de LILLE substitué à l’audience par Me Agathe KRYZKALA, avocat au barreau de LILLE D’UNE PART, DEFENDERESSE: [11], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme
Référés
686c3dc1dd7001754d62549e
EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [V] CONSEIL à la SELARL DECKER à Me Céline NOUAILLE à Me Gilles SOREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEURS Mme
6253c865bd3db21cbdd852e0
19 février 2001
Que par courrier du 6 novembre 1998 la Société PHARMA DOM a répondu : <<Je vous faisais part alors de notre souhait de ne pas favoriser de contacts entre Mme X... et les intervenants ORKYN de la région
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300173
7 mars 2019
Chauvin, président, Mme Renard, conseiller référendaire rapporteur, M.
6451fac548616ed0f8cd4eb5
2 mai 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Myriam EL JAGHNOUNI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
Ce bordereau n'envisage pas l'hypothèse d'une fabrication des hourdis sur un autre site.
Pôle 5 - Chambre 5
615e0dcac25a97f0381f4f96
13 novembre 2014
APPELANTES SARL MIM (MEDIA INTERNATIONAL MASCULIN) ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège SELARLU CATHERINE POLI
Ch. Sociale -Section B
6801dfd4354955cf78ced4e2
17 avril 2025
en ce qu'il a condamné à l'association AFIPH à verser à Mme [G] une indemnité sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, Statuant à nouveau et y ajoutant, Débouter Mme [G] de l'ensemble
6801dfd4354955cf78ced4de
- débouté Mme [W] de sa demande de paiement des salaires depuis le 10 janvier 2022.
6801dfd4354955cf78ced4e0
- débouté Mme [R] de sa demande de paiement des salaires depuis le 15 septembre 2021.
Pôle 6 - Chambre 9
65321b4e9e4ea48318f5afe5
18 octobre 2023
: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme
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