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1 375 résultats pour « Fabrice POMMIER Mme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

6448c0dc5ca6d8d0f8ef69f7

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[H] [V] et Mme [F] [V] la somme de 28.660 euros, correspondant au prix de vente du véhicule, - CONDAMNER la société CFAO Motors Réunion à payer à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102265_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pottier, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f005940fdbe4ba0777ed

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[G] [U], Mme [P] [S] épouse [L] et M. [C] [L] . * le 23 avril 2024 par les époux [W] M. [G] [U], Mme [P] [S] épouse [L] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89797

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

GREFFIER : Mme Dominique RIVOALLAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DEBATS : à l'audience publique du 20 Juin 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 Septembre

Source officielle
CA

2ème Chambre

6274bc5c2799a9057d5dd024

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[O] [Y] et Mme [N] [C] et M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

[YS], [WU] et [SF], 20 pour cent de “Corée : la diplomatie du goût” mentionnant également Mme [EZ] [FZ] et MM. 

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c91a52f3eafe9fcf075e30

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a0ff8a2cdc6046d478a3716

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Valérie DUBAELE, conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi, la présidente a avisé les parties à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00275

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

[EH] [QE], commercial de DDF, et l'autre sur celui de la société ESG ; que Mme [BG] établissait les 17 juillet et 24 août 2010 deux chèques pour l'achat d'une pompe à chaleur et de panneaux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12dbdd7001754d61c3f1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

BARBE, avocat au barreau de LILLE substitué à l’audience par Me Agathe KRYZKALA, avocat au barreau de LILLE D’UNE PART, DEFENDERESSE: [11], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc1dd7001754d62549e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [V] CONSEIL à la SELARL DECKER à Me Céline NOUAILLE à Me Gilles SOREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEURS Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852e0

Appel

19 février 2001

19 février 2001

Que par courrier du 6 novembre 1998 la Société PHARMA DOM a répondu : <<Je vous faisais part alors de notre souhait de ne pas favoriser de contacts entre Mme X... et les intervenants ORKYN de la région

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300173

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

Chauvin, président, Mme Renard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6451fac548616ed0f8cd4eb5

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Myriam EL JAGHNOUNI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03853_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Ce bordereau n'envisage pas l'hypothèse d'une fabrication des hourdis sur un autre site.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0dcac25a97f0381f4f96

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

APPELANTES SARL MIM (MEDIA INTERNATIONAL MASCULIN) ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège SELARLU CATHERINE POLI

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6801dfd4354955cf78ced4e2

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

en ce qu'il a condamné à l'association AFIPH à verser à Mme [G] une indemnité sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, Statuant à nouveau et y ajoutant, Débouter Mme [G] de l'ensemble

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6801dfd4354955cf78ced4de

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

- débouté Mme [W] de sa demande de paiement des salaires depuis le 10 janvier 2022.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6801dfd4354955cf78ced4e0

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

- débouté Mme [R] de sa demande de paiement des salaires depuis le 15 septembre 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65321b4e9e4ea48318f5afe5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme

Source officielle

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