CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 832 résultats pour « Frédérique PASCOT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2400123_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

requérant est entré en France pour la première fois en 2017, à l'âge de 13 ans, et s'il se prévaut par ailleurs de sa durée de séjour habituel en France, de la présence en France de ses parents et de ses frères

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314106_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

prérequis nécessaires à la réussite de sa formation en école d'ingénieur ; à cet égard, sa candidature a été retenue et son admission prononcée après une étude minutieuse de son dossier et de son parcours

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404863_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

de sa présence en France depuis 2009 et produit notamment différentes factures d'électricité à son nom pour un logement situé au Mans pour la période 2014-2015, puis à son nom ainsi qu'à celui de son frère

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406123_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Il comporte également des éléments circonstanciés propres à la situation de l'intéressé notamment sur son parcours et sa situation professionnelle et familiale. Il est donc suffisamment motivé. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403855_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

participer aux tests de sélection ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle réunit trois des six critères de dérogation, dès lors qu'elle bénéficie d'une bourse, que son frère

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2407073_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

des étrangers et du droit d’asile, sur le motif tiré, d’une part, de ce qu’il existe un risque de détournement de l’objet du visa par le demandeur qui est âgé de 26 ans, est célibataire, et dont deux frères

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2428097_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Il ressort en outre des pièces du dossier que Mme B vit avec son père et son frère qui résident de manière régulière en France.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2429028_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Il est père de deux enfants majeurs de nationalité française, nés le 1er août 1988 et le 22 septembre 1991, qui résident sur le territoire français, de même que les deux frères et la sœur de M. B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2417608_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

travailleur handicapé et le suivi d’une formation en vue de l’obtention d’un certificat d’aptitude professionnelle spécialité « accompagnant éducatif petite enfance », qui fait également partie de son parcours

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2411850_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Si elle ne démontre pas d'insertion socio-professionnelle hormis l'obtention de ce diplôme et ne conteste pas ne pas disposer d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident sa mère et ses frères

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00475_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Toutefois, ni sa présence en France depuis quatre ans à la date des décisions contestées, ni son parcours scolaire ne constituent des motifs exceptionnels.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02171_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Ils s'inscrivent dans un parcours délictuel continu entre 2014 et 2023 et ainsi, la présence en France de Mme A est ainsi constitutive d'une menace pour l'ordre public. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00615_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

S’il se prévaut de la présence en France de deux demi-sœurs de nationalité française et d’un demi-frère résidant régulièrement en France, il ne résulte pas des pièces du dossier qu’il serait isolé dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01575_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Si le requérant fait état devant la Cour de nouvelles pièces attestant d'un parcours médical régulier en France et de nouveaux certificats médicaux en date du 10 janvier et du 2 juin 2022, ces éléments

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03873_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

conclu avec le département un contrat d'aide à un jeune majeur, prolongé en dernier lieu jusqu'en janvier 2024, qu'il a entrepris des démarches en vue de suivre des formations et a été retenu pour un parcours

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02414_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

En outre, si le préfet de l'Essonne mentionne dans l'arrêté attaqué que sa promesse d'embauche en qualité de cuisinier n'est pas cohérente avec son parcours professionnel, alors qu'il est titulaire, ainsi

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00319_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

À l'inverse, il est constant qu'il conserve de fortes attaches dans son pays d'origine, où il a vécu jusqu'à l'âge de vingt ans et où résident sa mère, ses deux frères et ses quatre sœurs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307783_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Elle soutient que : - la mère de la jeune B est décédée le 6 décembre 2017 ; la requérante, qui est la femme du frère de son père, a été désignée par le tribunal de Draâ El Mizan, en qualité de bénéficiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500191_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dans ce contexte, caractérisé par un parcours de délinquance marqué, depuis près de quarante ans, par la réitération de délits de gravité croissante et une absence de volonté de s'amender, l'intéressé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405080_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

établissement d'enseignement d'ici la rentrée scolaire, conformément à l'article L. 131-5 du code de l'éducation et de la décision en litige ; * une décision en cours d'année viendrait bouleverser le parcours

Source officielle

Page 58 sur 192

← PrécédentSuivant →