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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2400123_20240627
27 juin 2024
requérant est entré en France pour la première fois en 2017, à l'âge de 13 ans, et s'il se prévaut par ailleurs de sa durée de séjour habituel en France, de la présence en France de ses parents et de ses frères
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2314106_20231108
8 novembre 2023
prérequis nécessaires à la réussite de sa formation en école d'ingénieur ; à cet égard, sa candidature a été retenue et son admission prononcée après une étude minutieuse de son dossier et de son parcours
6ème Chambre
DTA_2404863_20250306
6 mars 2025
de sa présence en France depuis 2009 et produit notamment différentes factures d'électricité à son nom pour un logement situé au Mans pour la période 2014-2015, puis à son nom ainsi qu'à celui de son frère
2ème chambre
DTA_2406123_20241108
8 novembre 2024
Il comporte également des éléments circonstanciés propres à la situation de l'intéressé notamment sur son parcours et sa situation professionnelle et familiale. Il est donc suffisamment motivé. 4.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403855_20240806
6 août 2024
participer aux tests de sélection ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle réunit trois des six critères de dérogation, dès lors qu'elle bénéficie d'une bourse, que son frère
9ème chambre
DTA_2407073_20260216
16 février 2026
des étrangers et du droit d’asile, sur le motif tiré, d’une part, de ce qu’il existe un risque de détournement de l’objet du visa par le demandeur qui est âgé de 26 ans, est célibataire, et dont deux frères
2e Section - 3e Chambre
DTA_2428097_20250417
17 avril 2025
Il ressort en outre des pièces du dossier que Mme B vit avec son père et son frère qui résident de manière régulière en France.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2429028_20250603
3 juin 2025
Il est père de deux enfants majeurs de nationalité française, nés le 1er août 1988 et le 22 septembre 1991, qui résident sur le territoire français, de même que les deux frères et la sœur de M. B.
3ème Chambre
DTA_2417608_20251222
22 décembre 2025
travailleur handicapé et le suivi d’une formation en vue de l’obtention d’un certificat d’aptitude professionnelle spécialité « accompagnant éducatif petite enfance », qui fait également partie de son parcours
4ème Chambre
DTA_2411850_20250415
15 avril 2025
Si elle ne démontre pas d'insertion socio-professionnelle hormis l'obtention de ce diplôme et ne conteste pas ne pas disposer d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident sa mère et ses frères
Juge des référés
ORCA_25PA00475_20250326
26 mars 2025
Toutefois, ni sa présence en France depuis quatre ans à la date des décisions contestées, ni son parcours scolaire ne constituent des motifs exceptionnels.
ORCA_25PA02171_20250625
25 juin 2025
Ils s'inscrivent dans un parcours délictuel continu entre 2014 et 2023 et ainsi, la présence en France de Mme A est ainsi constitutive d'une menace pour l'ordre public. 5.
ORCA_25TL00615_20251112
12 novembre 2025
S’il se prévaut de la présence en France de deux demi-sœurs de nationalité française et d’un demi-frère résidant régulièrement en France, il ne résulte pas des pièces du dossier qu’il serait isolé dans
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01575_20221229
29 décembre 2022
Si le requérant fait état devant la Cour de nouvelles pièces attestant d'un parcours médical régulier en France et de nouveaux certificats médicaux en date du 10 janvier et du 2 juin 2022, ces éléments
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03873_20240424
24 avril 2024
conclu avec le département un contrat d'aide à un jeune majeur, prolongé en dernier lieu jusqu'en janvier 2024, qu'il a entrepris des démarches en vue de suivre des formations et a été retenu pour un parcours
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02414_20240319
19 mars 2024
En outre, si le préfet de l'Essonne mentionne dans l'arrêté attaqué que sa promesse d'embauche en qualité de cuisinier n'est pas cohérente avec son parcours professionnel, alors qu'il est titulaire, ainsi
ORCA_23LY00319_20230720
20 juillet 2023
À l'inverse, il est constant qu'il conserve de fortes attaches dans son pays d'origine, où il a vécu jusqu'à l'âge de vingt ans et où résident sa mère, ses deux frères et ses quatre sœurs.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307783_20230807
7 août 2023
Elle soutient que : - la mère de la jeune B est décédée le 6 décembre 2017 ; la requérante, qui est la femme du frère de son père, a été désignée par le tribunal de Draâ El Mizan, en qualité de bénéficiaire
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500191_20250122
22 janvier 2025
Dans ce contexte, caractérisé par un parcours de délinquance marqué, depuis près de quarante ans, par la réitération de délits de gravité croissante et une absence de volonté de s'amender, l'intéressé
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405080_20240812
12 août 2024
établissement d'enseignement d'ici la rentrée scolaire, conformément à l'article L. 131-5 du code de l'éducation et de la décision en litige ; * une décision en cours d'année viendrait bouleverser le parcours
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